Circulaire Eclair : un p’tit tour et puis s’en va…

Éducation

La circulaire du 7 juillet 2010 définissant le programme Eclair (écoles, collèges, lycées pour l’ambition et la réussite) n’aura pas tenu très longtemps. Le Conseil d’Etat l’a annulée le 14 octobre 2011 pour excès de pouvoir.

Le litige porte en fait sur le fait que la circulaire attaquée offrait la possibilité, au chef d’établissement, de choisir ses enseignants pour une durée de 5 ans. Or les affectations des enseignants sont régies par le statut de la Fonction publique (article 60 de la loi du 11 janvier 1984). Comme les mouvements de fonctionnaires se font « après avis des commissions administratives paritaires », le chef d’établissement ne peut exercer quelque pouvoir que ce soit, supérieur à ce texte de loi.

Encore un accroc au dispositif Eclair tant décrié ? C’est ce qu’annonce le Snes-FSU qui avait porté cette affaire au Conseil d’Etat. Comment le Ministère va-t-il s’adapter ? Affaire à suivre.

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