Conseil d’école : modifications réglementaires

Éducation

Un décret du 4 novembre 2013 modifie la composition et élargit les attributions du conseil d’école dans le 1er degré. Cela entraîne une actualisation du code de l’éducation.

Concernant la composition du conseil d’école

C’est l’article D411-1 qui se trouve modifié :

  • Il est introduit la participation, au conseil d’école, d’un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (s’il en existe un) dès lors que les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par ce dernier. Ainsi, désormais, en plus du maire (ou de son représentant) doivent être invités ou « un conseiller municipal désigné par le conseil municipal » ou « lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ».
  • Les représentants de parents, élus au conseil d’école, ne sont plus dénommés sous l’appellation « comité des parents », disparue par ailleurs depuis très longtemps de la terminologie orale.

Concernant les attributions du conseil d’école

C’est l’article D411-2 qui se trouve modifié :

  • Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école, peut être amené à donner son avis ou à formuler des suggestions sur plusieurs aspects de la vie de l’école. Plusieurs points viennent enrichir ces prérogatives :
  1. Il est ajouté le qualificatif « éducatives » aux actions qui peuvent être entreprises dans le cadre des instructions officielles. Il y a fort à parier que ce mot renvoie explicitement aux temps péri-éducatifs mis en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
  2. Il est également ajouté, en référence directe aux récentes annonces et mesures de Vincent Peillon concernant la lutte contre le harcèlement, sur le sujet de la protection et de la sécurité des enfants « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ».
  3. Enfin, apparaît maintenant explicitement « le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ».
  • Le conseil d’école doit désormais donner son accord sur « le programme d’actions établi par le conseil école-collège », en référence directe à l’inscription dans la loi (article L. 401-4 du code de l’éducation) de cette nouvelle instance qui doit permettre de favoriser concrètement l’installation du nouveau cycle à cheval sur l’élémentaire et le collège.

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