Alors que depuis 1986, la gestion des bâtiments des collèges a été décentralisée aux départements, la Cour salue « d’importants efforts financiers », mais relève que « malgré une politique volontariste », de « fortes inégalités territoriales demeurent », qui « ne permettent pas d’offrir à tous les collégiens des conditions matérielles de scolarisation homogènes ».
Certains départements « disposent en effet de marges de manœuvre plus étroites, en raison de capacités financières plus faibles et d’une dynamique démographique » plus forte, souligne-t-elle.
C’est le cas notamment de la Seine-Saint-Denis, qui a connu entre 2013 et 2018 « un taux annuel moyen d’augmentation de sa population 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale ». Depuis 1986, ce département a dû construire 25 nouveaux collèges et en reconstruire 40, quand la Mayenne n’en a construit aucun, explique la Cour des comptes.
Par ailleurs, un fort taux de collèges privés, comme dans l’ouest de la France, allège la charge car le département ne doit participer qu’aux dépenses de fonctionnement.
L’effort financier des départements pour les collèges a été marqué par de « fortes disparités », indique la Cour, avec des écarts dans les dépenses d’équipement « allant d’un montant moyen annuel de 2,15 millions d’euros dans les Ardennes à 78,05 millions d’euros en Seine-Saint-Denis ».
La Cour estime en outre que « la co-construction du service public » d’éducation entre l’État et les départements pour les collèges est « à consolider ». Elle pointe notamment des relations entre les collectivités et les services du ministère « variables d’un territoire à l’autre » et « un déploiement encore très inégal du service public du numérique éducatif ».
Or, l’État doit rester garant « du déploiement homogène d’un service public national de l’éducation sur l’ensemble du territoire », juge-t-elle.
La Cour souligne également la « nécessaire adaptation aux besoins du service public de l’éducation du XXIe siècle », avec la prise en compte des enjeux environnementaux ou sanitaires (ventilation des espaces, points d’eau, circulation des usagers…).
« Bien des départements ont développé une réflexion volontariste en la matière, en demandant parfois au ministère de s’y associer », salue-t-elle. Mais « ils se heurtent toutefois à de nombreuses contraintes financières, techniques, voire culturelles, qui ralentissent ces adaptations ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2023
