Création de sections internationales dans les établissements scolaires

Éducation

Une note de service du 2 mai 2012 fait le point sur le fonctionnement ainsi que sur les modalités d’ouverture et de suivi de sections internationales dans les collèges et lycées d’enseignement général.

Les collèges et les lycées d’enseignement général peuvent accueillir des sections internationales. Ces dernières ne doivent pas être confondues avec les sections européennes et de langue orientale et les sections binationales. En effet, les sections internationales ont bien, contrairement à celles précitées, l’objectif de scolariser ensemble des élèves français et étrangers. Par ailleurs, elles font l’objet de modalités d’admission des élèves particulières.

Quels sont les objectifs des sections internationales ? 


Les élèves des sections internationales n’ont pas vocation à être constitués en classe (division) séparée des autres élèves. Ils sont regroupés uniquement pendant les heures « d’enseignements spécifiques ».



Les sections internationales sont destinées à :

  • permettre aux élèves français de pratiquer une langue étrangère de façon approfondie, en particulier par l’utilisation de cette langue dans certaines disciplines ;
  • faciliter l’intégration et l’accueil d’élèves étrangers dans le système éducatif français en leur permettant d’effectuer des études en langue française proposant des enseignements dans leur langue nationale.


Le recrutement des enseignants est spécifique. Ainsi, le CV de chaque enseignant doit être transmis, avant son recrutement, à la direction générale de l’enseignement scolaire. Celle-ci doit porter un jugement de conformité sur la candidature, avec le concours de l’inspection générale de l’Éducation nationale.


Comment sont-elles créées ?

Leur ouverture relève d’une autorisation ministérielle, officialisée via un arrêté ministériel. Elle est désormais fixée par une procédure nationale, annuellement, dès la rentrée 2012.
 C’est le recteur qui sollicite cette ouverture auprès du ministre chargé de l’Éducation avant la date limite précisée annuellement.

Au collège et au lycée, l’ouverture d’une section internationale est progressive, niveau par niveau.

Comment et qui en assure le suivi ?

Le recteur assure, avec le concours des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) et des corps d’inspection territoriaux, en relation avec l’inspection générale de l’Éducation nationale, le suivi des sections internationales de son académie. 


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