Enseignement supérieur : les droits de scolarité 2012-2013

Publié le 24 août 2012 à 0h00 - par

Les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription et des droits de Sécurité sociale.

Enseignement supérieur : les droits de scolarité 2012-2013

Les droits de scolarité relatifs aux diplômes nationaux dans les établissements publics d’enseignement supérieur sont fixés au niveau national par arrêté, vient de rappeler la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Pour l’année universitaire 2012-2013, « ils s’élèvent à 181 euros pour la licence, 250 euros pour le master et 380 euros pour le doctorat, auxquels s’ajoutent 5 euros pour le financement de la médecine préventive », précise la ministre. Aucun autre frais ne peut être exigé de façon supplémentaire et obligatoire, prévient Geneviève Fioraso.

Important : les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription et des droits de Sécurité sociale. En outre, depuis la rentrée 2010, les universités doivent proposer à tous les étudiants un paiement fractionné (en trois versements) des droits d’inscription, ainsi que de ceux de Sécurité sociale, afin qu’ils puissent en étaler la charge. Pour les universités qui dérogeraient à ces règles, la ministre prévoit de « dépêcher, dans les meilleurs délais, une mission de l’inspection générale pour recenser ces pratiques illégales et trouver les voies de leur disparition ».


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »

Voir toutes les ressources numériques Éducation