Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Texte de référence :

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

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