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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Publié le 24 novembre 2014 à 0h00 - par

Un arrêté, qui modifie l’arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Texte de référence :