Médecine scolaire : la Cour des comptes s’en mêle

Éducation

Dans un rapport intitulé « Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire », présenté à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2011, la Cour des comptes recommande sept orientations visant à l’insérer dans une véritable politique publique. Intéressons-nous aujourd’hui au constat dressé. (1/2)

La Cour des comptes « a mené ses investigations » auprès du ministère de l’Éducation nationale (Dgesco, DAF, Depp, DGRH), de ses administrations locales, d’un échantillon d’écoles et d’établissements du 2nd degré, de chefs d’établissement, de médecins et d’infirmiers de l’Éducation nationale. Dans ce rapport, la Cour des comptes interroge le Parlement et le gouvernement sur les deux problématiques suivantes :

  • Comment valoriser et animer le réseau de la médecine scolaire ?
  • Comment le faire fonctionner de manière plus efficiente et plus efficace ?

Historique de ce rapport

Il émane d’une requête formulée par le président de l’Assemblée nationale à l’automne 2010. Il a été préparé par la troisième chambre de la Cour des comptes puis examiné et approuvé par le comité du rapport public et des programmes en juin 2011. Il doit contribuer à la réflexion des rapporteurs Gaudron et Pinville qui présenteront leur rapport sur la médecine scolaire en novembre 2011.

Les constats

Il découle de ce rapport les constats suivants :

  • Une certaine ignorance et/ou méconnaissance des activités de médecine scolaire.
  • Un manque de données fiables sur celles-ci.
  • Des objectifs non atteints. On observe même une dégradation, notamment au sujet des visites médicales obligatoires. Ainsi, en 2009,  le taux de réalisation de bilan de santé de la 6e année s’élève à 65,2 %, soit une diminution de 5,5 points par rapport à 2008.  Pire encore : une enquête intersyndicale révèle que « moins de 50 % des élèves des tranches d’âges concernés bénéficient des bilans médicaux obligatoires ». 



Les données budgétaires

En janvier 2011, à l’Éducation nationale, on recense 8 429 infirmiers et 1 478 médecins. Les crédits relatifs à la santé scolaire représentent 0,7 %  du budget de l’Éducation nationale.

Côté rémunération,  en début de carrière, un médecin scolaire gagne environ 2 000 euros bruts. Quant aux infirmiers, leur salaire se situe entre 1 426,13 et 2 227,17 euros pour un infirmier de classe normale, et entre 1 903,05 et 2 472,57 euros pour un infirmier de classe supérieure.

La prise en charge des élèves

Un constat s’impose : l’offre en médecine scolaire est très inégale selon les territoires. Cela conduit ainsi au fait qu’elle « ne répond ni aux objectifs de suivi systématique des jeunes générations, ni aux besoins des élèves qui auraient le plus besoin d’une prise en charge spécifique ». En effet, l’évolution du taux d’encadrement est différent selon les académies (en Corse : 7 848 élèves par médecin scolaire ; en Guyane : 18 165 élèves ; à Aix-Marseille : 8 342 élèves ).

Enfin, la Cour observe aussi « d’importantes disparités de suivi médical des élèves » entre le public et le privé.

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