Moins d’écoles, mais davantage de dépenses pour les collectivités territoriales

Éducation

La part des collectivités territoriales dans le financement de l’éducation s’est « fortement accrue » depuis 1980.

L’ensemble du système éducatif public et privé comptait 15,7 millions d’élèves, étudiants et apprentis à la rentrée 2018, soit 54 000 de plus qu’à la rentrée précédente, selon l’édition 2019 de l’étude « Repères et références statistiques » récemment publiée par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Hausse des effectifs dans l’enseignement supérieur et le secondaire, baisse dans le premier degré

L’enseignement supérieur demeure le premier contributeur à cette légère hausse des effectifs, avec une augmentation des inscriptions de 2,1 %. Les effectifs du second degré ont un peu augmenté (+ 0,3 %). La hausse chez les collégiens (+ 1,0 %) étant partiellement compensée par la baisse du nombre de lycéens, plus marquée pour les formations professionnelles (- 1,2 %) que pour les formations générales et technologiques (- 0,5 %).

Les effectifs du premier degré ont diminué pour la deuxième année consécutive (- 0,5 %). La contraction des effectifs de l’enseignement préélémentaire s’est poursuivie (- 1,2 %) et ceux de l’élémentaire ont stagné (- 0,1 %). Entre 1980 et 2018, le nombre d’enfants scolarisés dans le premier degré a chuté de 7,4 millions à 6,75 millions ! Enfin, les effectifs des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ont continué d’augmenter l’an dernier (+ 1 % par rapport à 2017).

Pour s’occuper de ces élèves, près de 1,2 million de personnels exerçaient leurs fonctions au titre de l’Éducation nationale en 2018-2019. Sans surprise, les enseignants représentent plus des trois quarts (76 %) de ces personnels : 33 % enseignent dans le premier degré, 43 % dans le second degré. Cette proportion a légèrement diminué depuis 2008. Dans le secteur public, le nombre d’enseignants auprès d’élèves a augmenté de 5,5 % depuis 2012. Cette hausse s’avère plus forte dans le premier degré (+ 6,9 %) que dans le second degré (+ 4,4 %). Dans le secteur privé, l’augmentation des effectifs des enseignants est plus limitée (+ 2,2 % depuis 2012), avec une baisse en 2018 (- 0,4 %). Entre 2017 et 2018, la hausse globale des effectifs enseignants est de 0,3 %.

Une baisse continue du nombre d’écoles dans le public

À la rentrée 2018, l’enseignement du premier degré regroupait 50 500 écoles en France – 44 900 écoles publiques et 5 600 écoles privées -, soit environ 400 écoles de moins qu’à la rentrée précédente. La baisse s’explique par des fusions d’écoles, regroupements, absorptions ou fermetures. Comme depuis 4 ans, le sens de cette évolution varie selon le secteur : – 1,1 % pour les écoles publiques ; + 2,1 % pour les écoles privées. Dans le secteur public, si le nombre d’écoles élémentaires et maternelles diminue (respectivement – 300 et – 330), le nombre d’écoles primaires, accueillant à la fois des élèves de niveau élémentaire et préélémentaire, augmente légèrement (+ 130).

Dans le secteur public, on dénombre plus de 3 700 écoles à classe unique. Près de la moitié des écoles publiques ont moins de cinq classes. Dans le secteur privé, où 91 % des écoles sont des écoles primaires, on trouve logiquement très peu d’écoles à classe unique : seulement 5,2 % du total. Les écoles du privé comptent, généralement, davantage de classes, 19,3 % d’entre elles en ayant 11 ou plus.

Les collectivités territoriales financent près d’un quart des dépenses d’éducation

L’étude évalue la dépense intérieure d’éducation (DIE) à 154,6 milliards d’euros en 2017. Celle-ci a doublé depuis 1980, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 1,9%. Durant la même période, le produit intérieur brut (PIB) a crû de 1,8 % en moyenne par an. La structure des dépenses par niveau présente des évolutions notables, liées aux choix budgétaires et à la démographie.

Ainsi, la part consacrée à l’enseignement du premier degré décroît de 29,2 % en 1980 à 26,6 % en 1992. Elle augmente ensuite tendanciellement avec la hausse des naissances, à partir du milieu des années 1990 et la priorité accordée au premier degré au cours des années récentes. En 2017, elle a pratiquement retrouvé son niveau de 1980. À l’inverse, la part du second degré, quasiment stable autour de 43 % de 1980 à 1998, baisse régulièrement depuis, pour s’établir à 38,8 % en 2016 et 2017. La part consacrée à l’enseignement supérieur a augmenté de manière quasi continue sur la période, passant de 15,1 % de la DIE en 1980 à 20,3 % en 2017. Mais, parallèlement, les effectifs d’étudiants ont doublé.

En 2017, l’État assurait plus de la moitié (54,7 %) du financement final de la dépense intérieure d’éducation (DIE). Il en demeure ainsi le premier financeur, devant les collectivités territoriales, destinataires de transferts de compétences successifs. La part des collectivités territoriales s’est « fortement accrue », passant de 14 % en 1980 à 23,4 % en 2017. Toutes dépenses confondues, les collectivités ont donc consacré 36,1 milliards d’euros à l’éducation en 2017. Cette somme se décompose comme suit :

  • 12,2 milliards d’euros pour le premier degré,
  • 10 milliards d’euros pour le second degré,
  • 2,9 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur,
  • 4,3 milliards d’euros pour l’enseignement de type extrascolaire (formation professionnelle continue et autres stages, formations dispensées dans les conservatoires municipaux…).

À cela, il convient d’ajouter :

  • 3,8 milliards d’euros pour l’hébergement et la restauration,
  • 2,35 milliards d’euros pour les transports scolaires,
  • 17 millions d’euros pour la médecine scolaire,
  • 12 millions d’euros pour l’orientation,
  • 309 millions d’euros pour l’administration générale,
  • 183 millions pour l’achat de fournitures et de livres scolaires.

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