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Prévenir l’évitement scolaire

Publié le 19 janvier 2023 à 10h30 - par

Une instance chargée de la prévention de l’évitement scolaire doit être créée prochainement dans chaque département.

Prévenir l'évitement scolaire
© Par PackShot - stock.adobe.com

Par une instruction du 5 janvier 2023, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté invitent, dans chaque département, le préfet et le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) à mettre en place une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire. Prévue par l’article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, cette nouvelle instance doit se réunir sous 2 mois. En la matière, le Gouvernement veut aller vite. Les ministres attendent une synthèse dans le mois suivant la première réunion de l’instance départementale.

« En matière de lutte contre les atteintes aux principes et propositions républicaines, la mobilisation contre l’évitement scolaire constitue un enjeu majeur pour l’instruction des enfants », affirment Gérald Darmanin, Pap Ndiaye et Sonia Backès. Cette nouvelle instance départementale est donc chargée de repérer les enfants soumis à l’obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement public ou privé et n’ont pas fait l’objet d’une autorisation d’instruction dans la famille. Coprésidée par le préfet et le DASEN, l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire devra fonctionner en étroite articulation avec la cellule de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR).

L’enjeu est d’améliorer le contrôle de l’obligation d’instruction en favorisant l’échange et le croisement d’informations, et de garantir qu’aucun enfant ne soit privé de son droit à l’instruction, insistent les trois ministres. L’efficacité de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire reposera, à l’échelle départementale, sur le croisement des données et informations entre les différents services et partenaires (élus locaux, CAF, services du département…), afin de :

  • Recenser tous les enfants en âge d’obligation scolaire ;
  • Assurer le suivi du respect des mises en demeure de scolarisation dans un établissement d’enseignement public ou privé prononcées par le DASEN, dans le cadre du contrôle de l’instruction dans la famille.

Pour mémoire, depuis la rentrée scolaire 2022, le suivi par le maire et le DASEN de l’obligation d’instruction est renforcé par l’attribution d’un identifiant national unique au profit de chaque enfant. Préalablement à la réunion de l’instance départementale, il est donc « impératif » que le directeur académique des services de l’Éducation nationale se rapproche des maires, afin d’effectuer un suivi des mises en demeure de scolarisation, sur la base de la liste des enfants d’âge scolaire établie en application de l’article R. 131-3 du Code de l’éducation, et d’identifier ainsi les enfants en situation d’évitement scolaire qui devront faire l’objet d’un examen par l’instance, précise l’instruction. Ce partage d’informations doit permettre de repérer les enfants dont la situation au regard de l’obligation d’instruction n’est connue ni de la commune ni de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale.

Dans ce cadre, les ministres demandent « d’engager sans délai les actions de (re)médiation et contrôles afférents, ainsi que le signalement aux administrations concernées, y compris judiciaires, via le Parquet, et la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) ». La priorisation des contrôles devra être orientée vers des personnes physiques, morales et territoires particulièrement évoqués en CLIR, indiquent-ils.

Par ailleurs, l’instruction rappelle l’importance qui s’attache au suivi le plus rigoureux de l’instruction en famille et au respect du cadre réglementaire qui lui est propre. En cas de constat d’un défaut à l’obligation d’instruction, le DASEN doit mettre en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire, sous 15 jours, dans un établissement d’enseignement public (tenant compte de la sectorisation) ou privé et d’en informer le maire. La coordination entre les services départementaux de l’Éducation nationale et les services municipaux s’avère « essentielle afin de repérer les enfants dont la mise en demeure de scolarisation n’a pas été suivie d’une inscription dans une école ou un établissement d’enseignement », ajoute l’instruction.