Quelles nouvelles mesures pour moderniser l’action publique ?

Éducation

Jean-Marc Ayrault a réuni le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet 2013, en présence du gouvernement. Plusieurs chantiers y ont été annoncés.

Quarante décisions ont donc émergé de ce Cimap de juillet « avec un impact chiffrable substantiel » puisque 3 milliards d’euros d’économie devraient être réalisés à travers ces mesures. En creux, le gouvernement entend poursuivre ainsi « l’objectif stratégique de redressement des comptes publics ».

Pas de réorganisation territoriale enclenchée

Contrairement à ce que craignaient les syndicats de fonctionnaires, le gouvernement ne va pas réformer le schéma territorial. Ainsi le diagnostic sévère résultant de deux rapports récents (Cour des comptes et « Weiss-Rebière ») n’aura pas conduit à une remise en question complète du système. L’administration territoriale de l’État voit simplement son rôle renforcé « pour répondre aux attentes exprimées par les agents ». Le rôle du préfet y est conforté en tant que représentant du gouvernement « dans les territoires ».

Par ailleurs, la volonté est de « préserver durablement » la présence des services de l’État dans les départements, cet échelon devant « rester le niveau de référence » pour certaines missions.

Des instructions officielles simplifiées

Concernant les administrations (et donc l’Éducation nationale), l’usage des circulaires devra être réservé à la diffusion d’« instructions du gouvernement » signées personnellement par le ministre et limitées à 5 pages.

Concernant les services, leur information sera assurée par l’intranet ministériel. Il est indiqué que l’interactivité (« questions-réponses », guides et modes d’emploi, forums d’échanges notamment) devra être privilégiée.

Concernant la communication externe, les sites Internet devront proposer au public un service d’informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche.

Les mesures éducatives

La Décision n° 8 annonce l’engagement du gouvernement à redéfinir la politique d’éducation prioritaire qui devra passer entre autres par un travail en équipe et en réseau amélioré, mais aussi par le développement de l’accompagnement et de la formation des personnels. Des Assises de l’éducation sont annoncées pour l’automne prochain.

La Décision n° 9 annonce la réforme de la politique de scolarisation des enfants en situation de handicap autour de cinq axes :

  • l’adaptation des dispositifs aux besoins réels des enfants,
  • le renforcement de la coordination des acteurs,
  • le développement de la formation des enseignants,
  • l’information des familles
  • et l’insertion professionnelle.

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