Rythmes scolaires : le Conseil d’État rejette deux recours

Éducation

Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, par une association de parents d’élèves et par un syndicat d’enseignants, ont été rejetés par le Conseil d’État mercredi 2 juillet.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

L’association autonome des parents de l’école Émile Glay (AAPEG) de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d’Oise) et la Fédération SUD Éducation avaient saisi le Conseil d’État pour faire annuler le décret du 24 janvier 2013, qui instaure de nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. La décision du Conseil d’État confirme l’avis du juge des référés, rendu le 11 juin, qui avait estimé la plupart des arguments des requérants irrecevables.

Le syndicat SUD Éducation demandait l’annulation du décret sur les rythmes scolaires en soulignant que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’avait pas été consulté avant son application. Or, pour le Conseil d’État, « la consultation du CHSCT ne s’imposait pas » dès lors que le « comité technique ministériel », compétent en la matière, l’avait été.

Interrogé par l’AFP il y a quinze jours, le co-secrétaire général de SUD Éducation, Jean-François Fontana, avait estimé que « la question du découpage des temps de travail a une incidence sur la santé des enseignants », affirmant que les congés maladie « ont augmenté dans les communes où la réforme a été appliquée ». Le syndicat avait déjà déposé une première fois l’an dernier un recours demandant la suspension de l’application du décret, rejeté par le juge des référés du Conseil d’État.

Deux autres requêtes sur le fond demandant l’annulation du décret de l’ancien ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, déposés au Conseil d’État, sont en cours d’instruction.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

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