Rythmes scolaires : les communes ont jusqu’à fin juin pour demander l’aide

Éducation

Les communes qui ont décidé d’appliquer la semaine de 4,5 jours dans les écoles dès la rentrée 2013 ont jusqu’à fin juin pour confirmer leur souhait de bénéficier du fonds d’amorçage, dont le premier versement aura lieu en octobre, selon un communiqué du ministère de l’Éducation publié jeudi.

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Pour répondre aux inquiétudes des élus face au coût généré par la réforme des rythmes scolaires, François Hollande avait annoncé en novembre que celle-ci s’étalerait sur deux ans – 2013 et par dérogation 2014 – et avait débloqué un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros pour aider les communes qui franchiront le pas dès 2013. À la prochaine rentrée, les communes percevront une aide composée d’un forfait de 50 euros par élève et d’une majoration de 40 euros par élèves réservée aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté. Ces dernières bénéficieront donc d’une aide de 90 euros. Les communes concernées recevront un courrier leur demandant de confirmer auprès des recteurs leur souhait de bénéficier du fonds et de transmettre les informations nécessaires au versement des aides.

Ces informations concernent aussi les écoles privées sous contrat avec l’État. La réforme ne leur est pas applicable mais elles peuvent bénéficier du fonds.

Les communes devront retourner le document avant « la fin juin ». Néanmoins, elles auront un délai supplémentaire, jusqu’en septembre, date à laquelle les services académiques valideront définitivement la liste des communes et des écoles bénéficiaires du fonds. À la mi-septembre, les communes et les écoles connaîtront le montant des aides pour l’année 2013-2014 et le montant du premier versement. Celui-ci interviendra en octobre, le solde étant versé au premier trimestre 2014, selon le communiqué.

Le fonds d’amorçage est instauré par le projet de loi pour la refondation de l’école actuellement en seconde lecture au Sénat. La mise en place d’une demi-journée supplémentaire, supprimée en 2008, engendre un coût supplémentaire en termes de transport scolaire, de cantine, d’organisations d’activités culturelles et sportives et de recrutement d’animateurs expérimentés pour ces activités. L’Association des maires de France évalue à environ 600 millions d’euros par an le coût de la réforme pour les communes. Environ 24 000 communes ayant au moins une école sont concernées par la réforme. Environ un élève du public sur quatre connaîtra la nouvelle semaine dès septembre. Cela représente près de 1,5 million des 6,6 millions d’écoliers français, dont environ 5,7 millions dans le public. Environ 30 % des écoles catholiques devraient adopter la semaine de 4,5 jours à la rentrée.

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