![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Grâce à la démarche partenariale qu’il suppose, le projet éducatif territorial (PEDT) « permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant ». Cela va de la définition du contenu, en passant par les nécessaires points d’étape pour en évaluer les effets et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires. Il est prévu la mise en place d’un comité de pilotage local à l’initiative de la collectivité, pour en faciliter le suivi du projet.
La convention de PEDT doit prévoir :
- la nature des activités prévues pour les enfants : il est rappelé que celles-ci doivent « favoriser l’égal accès de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap ». Par ailleurs, une attention particulière doit être apportée aux élèves de l’école maternelle concernant les nécessaires temps de calme et de repos ;
- l’organisation de l’accueil des enfants ;
- le pilotage de la convention de PEDT ;
- le lien avec les dispositifs contractuels existants.
Le rôle de l’État
L’État a un rôle à jouer à travers plusieurs axes : expertise technique, conseils, appui méthodologique fourni par des associations locales, actions particulières en direction des communes rurales à travers le repérage et la mutualisation des bonnes pratiques existantes pour faciliter l’élaboration des PEDT.
En amont de la signature de la convention, les services de l’État doivent s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont bien prévues, mais aussi que « la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation » soient assurées.
L’appui financier
Une aide spécifique de la Cnaf de 54 € par élève peut être accordée aux communes sous réserve que les activités périscolaires soient organisées dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré. Une aide au fonctionnement (prestation de service ALSH) est également possible si les exigences fixées par la réglementation relative à la protection des mineurs ainsi que les critères définis par la Cnaf sont respectés.
Le lien avec l’école
Le travail en partenariat avec l’école doit permettre une cohérence entre le programme d’activités proposé et le projet d’école. À cette fin, la consultation des directeurs d’école est impérative. En complément, le conseil d’école émet un avis sur le programme d’activités périscolaires.
Texte de référence :
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