Rythmes scolaires: une commune de l’Essonne saisit à son tour le Conseil d’État

Publié le 26 février 2014 à 0h00 - par

Le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, a annoncé mardi 25 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État pour demander l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires.

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Jeudi 20 février le maire de Fournels en Lozère, Pierre Morel-A-l’Huissier, avait été le premier édile à saisir l’instance. Christian Schoettl (NC) entend démontrer l’illégalité du décret, qualifié de « brouillon et bâclé ». Il estime que la réforme bafoue le principe de libre administration des communes.

Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l’ouest de l’Essonne, a  voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée « Rythmes scolaires : c’est non ! ». M. Schoettl a appelé à la « désobéissance civile » contre la réforme.

Le maire « attire l’attention sur le fait que le décret (…) a oublié les enfants handicapés ». « Tous ces enfants sont mis sur le trottoir à 15h30 par l’éducation nationale », dit-il.

La réforme des rythmes scolaires, qui marque le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, est effective depuis cinq mois dans 17 % des communes. Elle doit en principe s’appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.

Selon M. Schoettl, 2 500 communes ont, comme Janvry, délibéré pour refuser de mettre en place la réforme. Une nouvelle manifestation contre la réforme est prévue le 15 mars.
 

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