La députée La République en Marche de Haute-Garonne, Sandrine Mörch, a présenté le 26 janvier 2022, devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, son rapport au gouvernement intitulé : « Scolarisation et grande précarité : lever les obstacles pour que tous les enfants aillent à l’école ». Commandé par le Premier ministre en juillet 2021, celui-ci lui a été remis en décembre. Sa lettre de mission fixait deux objectifs à la parlementaire :

• Établir un état des lieux des freins à l’accès au système scolaire et les facteurs qui y concourent ;
• Formuler des préconisations pour lever ces différentes barrières.

Pour que les enfants les plus précaires (re)trouvent le chemin de l’école, il faut d’abord être capable de les identifier, « les rendre visibles », plaide Sandrine Mörch. Jeunes « vivant dans des bidonvilles, des squats ou des hôtels sociaux », « mineurs non accompagnés », « enfants des gens du voyage »…, les enfants non scolarisés relèvent de plusieurs catégories et sont, pour la plupart, issus de familles sans logement fixe. Leur recensement s’avère donc compliqué. « Le premier écueil de taille que nous n’avons pas réussi à surmonter, et ce sera le travail de la prochaine mandature, c’est de quantifier ces enfants, confirme la députée. Combien sont-ils ? Personne ne le sait réellement car personne ne calcule de la même manière. » Aussi, sa première préconisation consiste à demander une enquête de l’Insee pour déterminer si ces enfants sont « 30 000 ou 100 000. Il nous faut des chiffres fiables si l’on veut amener efficacement des enfants à faire leur rentrée à l’école », insiste-t-elle.

Frein important à la scolarisation, la parlementaire déplore « la méconnaissance ou la non-application fréquente du décret de simplification administrative de 2020 par les mairies pour l’inscription des enfants à l’école. » En effet, jusqu’en 2020, un justificatif de domicile était exigé pour inscrire son enfant à l’école. Depuis 2 ans, l’inscription est autorisée sur présentation d’une simple attestation sur l’honneur des parents certifiant le lieu de résidence. Cette mesure n’est pas toujours respectée par les agents municipaux. Sandrine Mörch préconise donc de dispenser des formations sur la grande précarité « pour que les agents puissent mieux appréhender ces publics, et vice versa ». Parmi ses autres préconisations :

• Le respect de la circulaire du 25 janvier 2018 sur les bidonvilles, qui exige qu’une évaluation sociale soit menée avant expulsion, afin que celle-ci ne perturbe pas la scolarité des enfants ;
• L’amélioration de l’accès à la cantine, aux activités périscolaires et aux transports ;
• Le renforcement des UPE2A, ces unités pédagogiques spécifiquement dédiées aux enfants allophones ;
• L’augmentation du nombre de médiateurs scolaires.

Grâce à l’intervention des médiateurs scolaires, « 80 % des enfants qui vivent en bidonville sont scolarisés, alors qu’ils ne sont que 20 % quand le poste de médiateur n’existe pas », a indiqué Sandrine Mörch à l’Assemblée nationale. Selon elle, augmenter fortement le nombre de médiateurs scolaires constitue la « clé de voûte de la réussite. » Plus largement, l’auteure du rapport insiste sur la nécessité d’une meilleure collaboration entre travailleurs sociaux, associations et services de l’État. « Nos préconisations ne sont pas révolutionnaires, mais très accessibles pour la rentrée prochaine », a conclu Sandrine Mörch, devant ses collègues de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.