Il est désormais écrit noir sur blanc que « le service hebdomadaire des enseignants d’EPS comprend trois heures pour l’organisation et le développement de l’association sportive de l’établissement dans lequel ils sont affectés et l’entraînement de ses membres ». Adopté lors du CTM de novembre 2013, il constitue une réponse au référé de la Cour des comptes daté de septembre 2012, qui pointait le fait que le forfait 3 heures n’était « pas juridiquement étayé », puisque basé uniquement sur une note de service de décembre 1987.
Actualité
Sport scolaire : le forfait trois heures entériné au JO
Publié le 13 mai 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le décret fixant la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est paru au Journal officiel du 10 mai 2014. Il boucle le processus engagé depuis plusieurs années par les syndicats.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
27/03/24
Le projet éducatif vie scolaire
#Projet éducatif #Vie scolaire
-
27/03/24
Élaborer un projet de service vie scolaire
#Vie scolaire
-
27/03/24
Les évaluations et comparaisons internationales
#Politique de l'éducation #Évaluation (méthode)
-
07/03/24
Connaître le dispositif des cités éducatives
#Éducation prioritaire #PEDT
-
07/03/24
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)
#Acteur de l'éducation #Association
-
07/03/24
Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
#Politique de l'éducation #Acteur de l'éducation
-
07/03/24
Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
#Acteur de l'éducation #Association
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/24
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/24
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...