Surcoût du prêt à taux zéro pour les enseignants

Le prêt à taux zéro consiste à financer des « prêts bonifiés » en faveur des enseignants ainsi que des personnels d’éducation et d’orientation pour l’achat de leur habitation principale dans l’année qui suit leur première affectation ou une mutation interdépartementale. Le rapport annuel de performance du ministère de l’Éducation nationale rend compte du dépassement budgétaire constaté en 2010. Il précise que ce surcoût a pu être pris en charge via le principe de fongibilité asymétrique. Pour 2011, aucun « dérapage » ne sera possible puisque ce dispositif a pris fin en février dernier.

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