Au terme de longues heures de débats et après plusieurs modifications, les sénateurs ont donné leur aval au budget relatif aux collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du budget de l’État pour 2026.
Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce volet figurait la promesse du Premier ministre d’attribuer aux maires une prime « régalienne » de 500 euros.
Une prime annuelle de 554 euros pour chaque maire
Dans un courrier adressé le 17 septembre à tous les maires de France, Sébastien Lecornu promettait aux élus locaux « une plus juste reconnaissance » dans l’optique de « sécuriser leur capacité à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’État ».
Cette promesse s’est traduite par plusieurs amendements du gouvernement au budget de l’État, en vue de créer une « reconnaissance des fonctions d’agent de l’État », assumées par les maires sur l’ensemble du territoire de la République.
Selon l’amendement gouvernemental, cette reconnaissance se traduit par le versement annuel obligatoire, par les communes, d’une somme de 554 euros pour chaque maire (après prise en compte de la CSG-CRDS). Afin d’assurer la neutralité financière du versement de la reconnaissance par les communes, le présent amendement porte la création d’une dotation d’un montant équivalent, portée par le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et qui sera attribuée à chaque commune.
Une mesure « humiliante » loin des préoccupations des élus
La proposition a été adoptée par le Sénat mais sans enthousiasme, certains élus regrettant une démarche malhabile voire « humiliante » pour les élus qui demandent surtout une réelle « reconnaissance » de leur action locale.
« Une opération de communication, loin des réalités » des maires, a regretté le sénateur LR David Margueritte, pour qui les élus veulent surtout qu’on « cesse de les rendre responsables du déficit » du pays.
Les sénateurs ont également voté contre une autre proposition gouvernementale qui visait à créer un « fonds d’investissement pour les territoires » (FIT), qui fusionnerait trois dotations aux collectivités (sur les territoires ruraux, l’investissement local et la politique de la ville).
Au niveau budgétaire, les sénateurs ont également confirmé leur ambition de réduire l’effort demandé aux collectivités territoriales dans la réduction du déficit public pour le porter à deux milliards d’euros environ, contre 4,6 milliards dans la copie gouvernementale.
Ils ont notamment diminué d’environ 1,1 milliard d’euros le « Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales des collectivités, que le gouvernement propose de doubler.
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