Développer la transparence budgétaire

Élus

Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter la transparence en trois étapes : un débat, le vote et la publicité.

L’association Transparency International France publie un guide pratique* dont les élus peuvent s’inspirer pour renforcer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Les collectivités doivent notamment se conformer aux règles de transparence budgétaire, et respecter les différentes étapes liées à l’adoption du budget.

Un débat d’orientation budgétaire doit précéder l’examen du budget. Deux mois avant (communes de plus de 3 500 habitants et départements) ou dix semaines avant (régions), les présidents d’exécutifs présentent à l’assemblée délibérante un rapport d’orientation budgétaire, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions, le rapport doit aussi fournir des informations sur la présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit être transmis au représentant de l’État et au président de l’EPCI le cas échéant, puis faire l’objet d’une publication.

Ce rapport doit toujours donner lieu à un débat au sein de l’assemblée délibérante qui en prend acte par une délibération spécifique. Outre les documents budgétaires, le président de l’organe délibérant des régions, départements, communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doit préalablement présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Dans les régions, départements, communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, le président de l’organe délibérant doit aussi présenter la situation en matière d’égalité professionnelle hommes-femmes ainsi qu’un bilan des actions menées et des ressources mobilisées.

Le budget doit être voté avant le 15 avril – exceptionnellement, le 30 avril l’année du renouvellement de l’assemblée. Les membres des assemblées délibérantes peuvent demander communication de tous les documents budgétaires dont disposent les services. Une note explicative de synthèse doit être jointe à leur convocation.

Le budget est ensuite transmis au préfet dans les 15 jours qui suivent son approbation. À la clôture de chaque exercice budgétaire (31 janvier de l’année N+1), l’ordonnateur, qui est le président de l’exécutif local, rend compte des recettes et dépenses qu’il a engagées dans l’année, en établissant le compte administratif du budget principal et les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Publicité dans les locaux et sur internet

Une fois le budget voté, il convient d’organiser la publicité des documents budgétaires. Une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif et au compte administratif pour permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La collectivité doit tenir à disposition du public, dans ses locaux, les budgets et les comptes administratifs.

Le site internet de la collectivité doit comporter une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles, le rapport adressé à l’assemblée délibérante à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, le rapport annexé au budget primitif et le rapport annexé au compte administratif.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, les budgets doivent être complétés par plusieurs annexes : notamment la liste des délégataires de service public ou celle des organismes auxquels la collectivité a versé une subvention supérieure à 75 000 euros.

Marie Gasnier

 

* Source : Guide de l’élu(e) local(e) Transparence des relations citoyens/élus, Transparency International France

 

Toute personne physique ou morale (à l’exception des autorités administratives) peut demander que lui soient communiqués les procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés des communes, départements, régions et leurs établissements publics administratifs, ainsi que des EPCI.

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