Réouverture des écoles : proposition de loi pour protéger les maires

Élus

Une proposition de loi pour renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles à partir du 11 mai 2020 a été présentée par le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey.

« Cette décision suscite en effet une inquiétude forte parmi les maires de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination d’enfants, d’enseignants ou de personnels des écoles », souligne M. Maurey dans un communiqué.

Le texte proposé lundi 27 avril 2020 vise à ce que la responsabilité d’un maire appelé à mettre en œuvre une décision de l’État ne puisse pas être engagée s’il ne dispose pas des moyens adaptés, à moins qu’il ait commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée ».

« Il n’est pas normal qu’un maire qui n’a pas les moyens d’assurer la réouverture de l’école de sa commune en toute sécurité puisse voir sa responsabilité juridique engagée alors même que cette décision a été prise par l’État », fait valoir M. Maurey.

Le sénateur de l’Eure « espère que le gouvernement va se saisir de ce texte pour rassurer les maires qui sont extrêmement inquiets ». « Il faut éviter qu’ils se retrouvent devant les tribunaux s’ils n’ont commis aucune faute », ajoute-t-il.

Selon les grandes lignes avancées par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, la réouverture des écoles sera étalée sur trois semaines à partir du 11 mai 2020 en respectant une nouvelle règle : les groupes ne pourront pas dépasser plus de quinze élèves. Les parents auront le choix d’envoyer leurs enfants à l’école ou de poursuivre l’enseignement à la maison.

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