Une mission s’attaque à la « chasse » aux normes inutiles

Élus

Normes disproportionnées par rapport aux objectifs, inutiles ou obsolètes : les élus sont invités à signaler celles qui leur posent un problème à la mission de lutte contre l’inflation normative.

Plus de 400 000 normes techniques, issues de lois, décrets, arrêtés ou circulaires, s’imposent actuellement aux collectivités. Ces textes, de plus en plus longs et denses, sont modifiés sans cesse. Le droit est ainsi devenu d’une « complexité asphyxiante », selon Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, chargé, avec le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, d’une mission de lutte contre l’inflation normative.

En créant cette mission, le Premier ministre répond aux souhaits des élus locaux, qui se plaignent régulièrement de ne pas pouvoir les appliquer, ou alors au prix de sacrifices financiers importants. Plusieurs propositions de loi ont, du reste, été déposées en ce sens. La mission a pour objectif de recenser les normes complexes, inadaptées ou obsolètes, dont la modification ou l’abrogation faciliteraient l’intervention des collectivités ; de plus, alléger le coût lié au respect des normes serait bienvenu pour dégager des ressources financières et maintenir ainsi leur capacité d’action.

Chasse ouverte jusqu’au 15 mars

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont jusqu’au 15 mars pour proposer des outils et des méthodes d’évaluation des normes, recenser celles qu’il faut aménager et établir une liste de celles à abroger. Ils souhaitent s’appuyer sur les élus, qualifiés de « rabatteurs potentiels », pour une « période courte d’ouverture de la chasse » aux normes absurdes.

Les associations nationales d’élus ont ainsi été sollicitées pour s’associer à la mission, et un blog recueille d’ores et déjà les proies : textes qui posent un problème de mise en œuvre et/ou de coût…

Des outils, permettant de déclasser les dispositions, devront être inventés : pas besoin d’une loi quand un décret suffit, d’un décret si la mesure relève d’une circulaire, ni de circulaire lorsqu’un arrêté, un règlement, voire un guide de bonnes pratiques, suffiraient… Or, les lois régissent désormais, trop souvent, le détail et la diversité des situations, ne laissant plus au règlement la possibilité d’adapter le texte général. Les normes sont ainsi devenues « uniformes, malaisées, inapplicables ou d’un coût insupportable ». Les lobbies seraient souvent à l’initiative de ces textes absurdes.

Dans une proposition de loi de simplification des normes, actuellement en cours de discussion (adoptée en  première lecture au Sénat), Éric Doligé, sénateur du Loiret, considère que l’application des prescriptions pourrait être proportionnelle à la taille des collectivités. Une autre proposition de loi sera discutée au Sénat à partir du 28 janvier 2013 ; elle a pour but de créer une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables, ou susceptibles d’être appliquées, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Marie Gasnier

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