Vers une concertation sur la dématérialisation des tracts électoraux

Élus

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait de diffuser la propagande électorale sur internet, pour les élections européennes. Une réflexion globale sera engagée avec les partis politiques.

Le gouvernement souhaite engager une concertation avec les partis politiques pour examiner comment la diffusion de l’information électorale pourrait être adaptée aux nouvelles technologies.

En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 (article 61) prévoyait de dématérialiser les bulletins de propagande électorale des élections européennes, en les mettant à disposition des électeurs sur internet. Cet aménagement, dicté par des impératifs de simplification de l’administration et d’écologie, aurait permis une économie de 32,6 millions d’euros. Du reste, la dématérialisation est déjà en vigueur depuis cet été pour les scrutins concernant l’élection des représentants des Français de l’étranger et a été validée par le Conseil constitutionnel.

Les campagnes audiovisuelles et l’affichage électoral offrant une alternative à l’expédition par voie papier, les citoyens qui ne sont toujours pas reliés à internet auraient tout de même été informés, selon le gouvernement qui n’y voit pas de discrimination entre les citoyens. De plus, la France et le Royaume-Uni sont les deux seuls pays de l’Union européenne qui continuent à adresser des documents électoraux à domicile.

Toutefois, des réserves ont été émises sur la mise en œuvre de cette mesure, à une date trop voisine des prochaines échéances électorales européennes (le 25 mai 2014 pour la France). Son application aux élections européennes, déjà victimes d’une abstention massive (54,9 % en 2009, un record) était également critiquée.

Cependant, « les électeurs qui se déplacent pour les élections européennes ne sont sans doute pas ceux qui ont le plus besoin de propagande électorale, et celle-ci, à l’inverse, ne convaincra sans doute pas les abstentionnistes », a analysé Manuel Valls, le 31 octobre à l’Assemblée nationale.
 

Scrutins uninominaux

Dans l’optique d’une évolution plus sereine (donc moins précipitée) du droit électoral, le ministre a annoncé que la réflexion sur la dématérialisation sera ouverte à l’ensemble des scrutins, en analysant les pratiques des autres pays et en partageant la réflexion avec l’ensemble des partis politiques.

Le ministre de l’Intérieur souhaite également que cette concertation intègre une réflexion sur la suppression de l’envoi du bulletin de vote au domicile des électeurs pour les scrutins uninominaux, dès 2015. Dès lors, l’article 61 du PLF a été supprimé.

Par ailleurs, Manuel Valls a rappelé qu’une enveloppe de 20 millions d’euros serait dédiée à la vidéoprotection pour aider les communes à s’équiper, comme en 2013. Tous les ministères doivent participer au financement du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), et les taux sont majorés jusqu’à 50 % dans les zones de sécurité prioritaires.

Marie Gasnier
 

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