![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux.png)
Le nombre de conseillers municipaux (effectif légal du conseil) est fixé par l’article L. 2121-2 du CGCT en fonction de la strate de population de la commune. Dans sa version actuellement en vigueur, le texte mentionne 19 strates entre les communes de moins de 100 habitants et les communes de plus de 30 000 habitants.
1. Comment est déterminée la population de référence ?
La population à prendre en compte pour déterminer l’effectif légal du conseil municipal et, par conséquent, le nombre de candidats requis sur une liste, est la seule population municipale (voir article R. 25-1 du Code électoral ; article L. 2121-2 et article R. 2151-1, II du Code général des collectivités territoriales (CGCT)).
La jurisprudence précise que la référence est la population municipale, à l’exclusion de la population dite « comptée à part » et de la population totale (somme des deux précédentes)1.
Ainsi, les chiffres sont arrêtés selon les valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’Insee.
2. Quid d’un changement de strate dans la population ?
Toute évolutions démographiques (gains ou pertes d’habitants) peut faire franchir une strate de population à une commune, ce qui modifie l’effectif légal du conseil municipal et donc le nombre de candidats à présenter en application des articles précités.
Il est impératif de retenir que la régularité des opérations électorales est subordonnée à l’application de l’effectif légal correspondant au dernier chiffre de population municipale authentifié. Une erreur sur la strate (par exemple, une utilisation de la population totale au lieu de la population municipale) peut constituer une inexacte application de la loi2.
Pour la préparation des listes aux élections municipales, l’impératif juridique est la précision démographique. La validité du scrutin repose sur l’application stricte du dernier chiffre de population municipale authentifié par l’Insee. Ce chiffre détermine l’effectif légal du conseil municipal et, par conséquent, le nombre minimum et maximum de candidats requis sur la liste. Les candidats doivent donc impérativement se référer aux chiffres qui seront authentifiés et publiés le 18 décembre 2025 pour s’assurer de la régularité formelle de leur liste.
Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public
1. Conseil d’État, 2e – 7e chambres réunies, 28 octobre 2021, n° 446038, Abbécourt.
2. Ibidem.
![[Municipales 2026] Quelle inauguration des bâtiments en période électorale ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/08/municipales-2026-quelle-inauguration-des-batiments-en-periode-electorale-234x133.png)
