Jobs d’été : bien connaître la réglementation

Emploi

Les jobs d’été sont soumis à la déclaration préalable à l’embauche par l’employeur.

À l’approche de l’été, nombre de jeunes sont à la recherche d’un job. Le site officiel de l’administration française, service-public.fr, les informe sur la réglementation des emplois saisonniers et des stages. En effet, la période estivale est propice au recrutement des jobs (à partir de 14 ans), des contrats saisonniers pour le tourisme ou encore lors des récoltes…

En premier lieu, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire, pour l’employeur, d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE doit obligatoirement être envoyée à l’URSSAF par l’entreprise, avant l’embauche effective.

Il existe un type particulier de contrat saisonnier : le contrat vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans toutefois dépasser 2 mois pour une année civile.

Attention : pour les stagiaires accueillis durant l’été dans les entreprises, dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, il n’existe pas de convention de stage pour remplacer un salarié correspondant à un poste de travail permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

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