Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles à l’Urssaf appelé à disparaître

Santé

L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve remplacé par un document dématérialisé.

Les DRH des hôpitaux des régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France (1re vague), Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, Rhône-Alpes n’auront plus à remplir le célèbre tableau récapitulatif des déclarations annuelles de cotisations sociales en 2011 mais pourront saisir les données dans un tableau pré-rempli par l’Urssaf  à partir du site www.net-entreprises.fr (cocher la case déclaration unifiée de cotisations sociales « Ducs »). Les autres régions seront impliquées en 2012 par cette évolution. Le long travail de collecte des montants versés tout au long de l’année à l’Urssaf et le fastidieux travail de saisie et de vérification  sont désormais révolus. Les déclarations mensuelles du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) sont archivées. Elles sont visualisables  en fin d’exercice et peuvent être complétées si besoin est. Pour le 31 janvier – date ultime de transmission des données sociales -,  il suffira de vérifier l’exactitude des données mensuelles conservées et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.

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