La simplification du bulletin de paie

Rémunération

Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.

Partant du constat que le bulletin de paie présente aujourd’hui des défauts comme l’accumulation de nombreuses mentions et des intitulés qui ne sont ni clairs, ni harmonisés, le gouvernement a donné à la mission conduite par M. Sciberras, l’objectif de le rendre intelligible pour le salarié tout en facilitant la vie des administrations et des entreprises. Ce souhait de simplification répond à deux préoccupations claires fixées par le président de la République : rendre compréhensible à chaque salarié le bulletin de paie et faciliter la gestion de la paie. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017.

Clarifier le bulletin de paie dans l’intérêt du salarié

Le bulletin de salaire porte un ensemble d’informations qui se sont empilées au fil du temps par les initiatives cumulées des partenaires sociaux, de l’État et des entreprises elles-mêmes. Les informations périphériques au salaire net payé ont fini par noyer l’essentiel. Le sens du bulletin de paie s’est ainsi progressivement perdu pour le salarié. C’est à cet enjeu que la clarification du bulletin de paie paraît aujourd’hui devoir répondre.

Pour ce faire, il sera nécessaire de réviser les intitulés et garantir leur compréhension et leur permanence dans le temps.  Les lignes qui figurent sur le bulletin de paie justifient non seulement un prélèvement financier pour le salarié sur son salaire brut mais aussi un financement par l’employeur. Les intitulés de ces lignes ne sont pas normalisés. Ils sont souvent obscurs pour le salarié parce qu’ils mentionnent l’organisme en charge soit du recouvrement, soit des droits ouverts, avec une très grande diversité des appellations.

Les lignes de cotisation devront être regroupées par risque couvert. Cette simplification passe par un regroupement des lignes de cotisations. Le regroupement par risque couvert a finalement été retenu par le groupe travail. La santé pour l’assurance maladie, la retraite pour l’assurance vieillesse, le risque chômage, en regroupant les lignes associées à la couverture du risque, quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).

Rendre le bulletin de paie lisible

Une deuxième voie de clarification concerne la présentation des éléments de paie. Une succession de mentions non hiérarchisées rend la lecture difficile. Face à cette accumulation, la plupart des salariés avouent se limiter à la recherche du seul net à payer. Certains salariés sondés demandent même que ce net figure désormais en haut du bulletin pour être plus immédiatement facilement lisible. La mission propose aussi d’insérer des titres pour permettre au salarié d’identifier l’effort financier rapporté au risque couvert. Indépendamment du regroupement des lignes, l’insertion de titres par risques permettra au salarié de repérer ce qu’il paie pour la santé, la retraite, l’assurance chômage.

Un second objectif de la clarification du bulletin de paie est d’offrir une visualisation de la contribution de chacun (salarié et employeur) au financement de la protection sociale. Pour y répondre, deux colonnes sont présentes – et devraient continuer à l’être – sur le bulletin de paie pour permettre de mesurer l’effort respectif du salarié (colonne part du salarié) et de l’employeur (colonne part de l’employeur). La mission propose en outre d’insérer un sous-total au pied de ces deux colonnes. La création de titres clairs par risque couvert et de sous-totaux pour les contributions respectives du salarié et de l’employeur est largement privilégiée.

Les autres contributions de l’employeur seront regroupées sur une seule ligne. Une information sur le coût total du travail. Les salariés seront informés sur l’effort financier accompli par l’État pour alléger le coût du travail. Le dernier objectif poursuivi par la mission sera quant à lui de clarifier sans accroître les complications administratives.

Le rapport Sciberras démontre bien que les employeurs comme les salariés sont unanimes pour reconnaitre la nécessité de simplifier le bulletin de paie. Mais a-t-il bien su pointer les risques de la démarche comme celui d’une perception par le salarié d’une perte d’information ? La réponse à cette question est affirmative car ce sentiment d’une perte d’information pourrait générer un accroissement des questions posées par le salarié à son employeur ou aux gestionnaires de paie. Et cela ni les partenaires sociaux, ni les employeurs ne le souhaitent.

 

Source : Pour une clarification du bulletin de paie, Rapport de Jean-Christophe Sciberras, 27 juillet 2015

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