Agents territoriaux : des salaires en hausse de 2,8 %

Rémunération

En 2009, le salaire mensuel net d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale est en moyenne de 1 774 euros et progresse de 2,8 % selon une étude de l’Insee.

Selon une étude de l’Insee, publiée le 22 mars, « en 2009, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1 774 euros. Ce salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros courants et de 2,7 % en euros constants, compte tenu de la quasi stabilité des prix observée en 2009 ».

Les résultats de l’enquête font référence au salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP), plutôt qu’en temps complet, « afin d’intégrer dans la mesure les agents à temps partiel et ceux à temps non complet ». Les agents à temps partiel occupent des postes à temps complet mais ont fait le choix de travailler à temps partiel, « souvent avec une quotité de travail de 80 % ou plus », tandis que les agents à temps non complet « sont embauchés sur des postes à temps non complet avec une quotité de travail souvent inférieure à 50 % : postes d’animation dans le domaine périscolaire par exemple, ou postes budgétés dans les petites communes rurales ». Fin 2009, ces postes représentent près d’un quart du volume de travail.

1,806 million d’agents travaillent dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux au 31 décembre 2009, ce qui équivaut à 1,509 million d’agents en équivalent temps plein (EQTP).

Côté effectifs : ils ont augmenté de 2 %, après un accroissement de 3,9 % en 2008 et une hausse moyenne de 3,1 % par an entre 1996 et 2007. Ces variations sont dues notamment aux transferts de compétences de l’État vers les régions et les départements depuis 2006.

Les communes et regroupements de communes pour 66 % et les départements avec 15,4 % de l’emploi total en EQTP constituent les principaux employeurs de la FPT. Les fonctions exercées sont diverses : la moitié des agents de la fonction publique territoriale travaille dans la filière technique, un quart dans la filière administrative, près d’un sur dix dans la filière sociale ou les filières culturelle, animation ou sportive.

Côté rémunération : le salaire moyen varie de 1 582 euros pour les agents de caisses communales d’action sociale (CCAS) à 2 397 euros pour les salariés d’un service départemental d’incendie et de secours. Si le salaire net moyen progresse de 2,8 % en euros courants et de 2,7 % en euros constants, le revenu brut moyen connaît une hausse de 2,5 % en euros constants. Cette différence d’évolution résulte essentiellement des allègements de cotisations sociales salariales portant sur la rémunération des heures supplémentaires (loi TEPA). L’augmentation moyenne de 0,6 % de la valeur du point de la fonction publique en 2009, le versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et les politiques spécifiques des collectivités locales en matière de primes expliquent également cet écart.

En 2009, les agents de catégorie A, qui représentent 7,3 % des effectifs en EQTP, ont vu leur salaire progressé de 1,9 % en euros constants. Les agents de catégorie B (15,1 % de l’emploi territorial) connaissent une hausse de salaire moyen de seulement 1,6 % tandis qu’elle atteint les 2,8 % pour les agents de la catégorie C qui représentent plus des trois quarts des emplois de la FPT.

Toujours selon l’étude de l’Insee, les agents présents en 2008 et 2009 au sein de la même collectivité ont vu leur salaire progressé de 3,2 %. La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) atteint même les 4,6 % pour les agents dans les régions et 3,9 % pour les services départementaux d’incendie et de secours. Elle reste moins élevée dans les communes et regroupements de communes et les CCAS (+ 2,9 %). Dans les filières médico-sociale et médico-technique, la RMPP progresse de 2,4 % contre 2,8 % dans les filières culturelle et sportive et de 3,2 % dans les filières administrative et technique.

Les auteurs de l’étude observent que « c’est en début de carrière que les rémunérations croissent le plus rapidement ». Le revenu net moyen des agents de moins de 30 ans a progressé de 4,5 %, contre 2,6 % pour les quinquagénaires.

Enfin, la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) connaît une hausse plus importante pour les agents de catégorie A (+ 3,3 %) et C (+ 3,2 %) que pour les B (+ 2,9 %).
Pour en savoir plus :

Fonction publique territoriale. En 2009, les salaires augmentent de 2,7 % en euros constants, Xavier Besnard et Roselyne Kerjosse, Insee Première n° 1398, mars 2012

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