Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé

Rémunération

Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres jours de travail par une législation spécifique instaurée par la loi du 30 avril 1947 modifiée.

Le 1er mai est un jour férié avec interdiction légale de travail. Il est férié et chômé. Toutefois, la nature de l’activité de certains services empêche l’interruption du travail (sécurité, gardiennage, restauration…) et génère une exception à ce principe. Seule la jurisprudence permet de connaître l’appréciation du juge sur ce point.

Conditions de rémunération des agents le jour du 1er mai

La question des conditions de rémunération des services effectués le 1er mai se pose dans des termes identiques pour les trois versants de la fonction publique. Si l’article L. 3133-6 du Code du travail prévoit que les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, cette règle ne semble pas avoir été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.

Dans ces conditions, si les agents sont conduits à travailler le 1er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service. Les agents mensualisés resteront donc rémunérés sur la base de 1/30e du traitement habituel.

Le 1er mai tombant un dimanche n’entraîne pas une double majoration à la fois au titre d’un jour férié et d’un dimanche travaillé. Lorsque la journée du 1er mai est récupérée, le temps de récupération est égal au nombre d’heures effectuées, sans majoration. Les agents payés à l’heure ou à la journée habituellement ne percevront aucune rémunération ce jour. Si le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé, la rémunération est maintenue en intégralité pour les agents mensualisés comme pour les agents horaires.

Incidences administratives de la journée du 1er mai

Bien que le 1er mai soit un jour chômé, il est considéré comme une journée de travail effective. Lorsque le 1er mai coïncide avec une période de congés annuels, le jour férié ne sera pas décompté comme un jour de congé annuel. Lorsque le 1er mai coïncide avec une période de congés de maladie, de maternité ou encore d’accident du travail, aucune rémunération supplémentaire n’est due et le jour est décompté pour le calcul des droits à plein et demi traitement.

Pour l’instauration de la journée de solidarité, le 1er mai ne peut être retenu dans les entreprises en l’absence de dispositions spécifiques. Il semble qu’il en est de même pour les fonctionnaires. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre. Si le 1er mai tombe un jour de repos hebdomadaire, aucun autre jour de repos supplémentaire n’est dû.

Dans la fonction publique territoriale, les jours fériés ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où l’agent ne travaille pas du fait de son temps partiel. Un agent à temps partiel pour lequel le 1er mai tombe sur un jour non travaillé ne peut donc pas récupérer ce jour.

L’employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.

 

Textes de référence :

 

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