Le Sénat porte à 1,50 euro la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs

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Le Sénat a doublé mercredi 12 novembre l’exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs, la faisant passer de 0,75 euros à 1,50 euro de l’heure.

À l’occasion de l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015, les députés avaient limité cette mesure aux gardes d’enfants âgés de 6 à 14 ans, déclarés selon une procédure spécifique, et dans la limite de 40 heures par mois.

Les sénateurs qui examinent à leur tour le PLFSS 20115 ont étendu ce dispositif sans restriction d’activité. Auparavant, le Sénat avait adopté d’extrême justesse un article qui substitue un critère de revenu fiscal au critère actuel de montant d’impôt sur le revenu mis en recouvrement pour l’assujettissement au taux normal de CSG sur les revenus de remplacement, c’est-à-dire les pensions de retraite et d’invalidité, allocations chômage et préretraites.

« 60 000 personnes verront leur taux de CSG passer de 3,8 % à 6,6 % », s’était plaint Dominique Watrin (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Cette mesure est présentée comme neutre, quand vous offrez sans contrepartie aux employeurs la suppression des cotisations familiales pour 30 milliards en 2017 qui s’ajoute au CICE et au CIR », avait-il poursuivi.

Pour Jean-Noël Cardoux (UMP), « avec cette attaque contre les retraités, c’est le pilonnage en règle des classes moyennes qui se poursuit ». « Vous avez parlé de 460 000 perdants sans jamais évoquer les 700 000 gagnants », a répondu le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert à M. Watrin. « Je vous le dis dans les yeux : cet article n’apportera aucune recette supplémentaire mais plus de justice ».

L’examen du PLFSS doit s’achever samedi. Il prévoit un déficit de 10,3 milliards d’euros pour 2015, soit une amélioration de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014. La droite sénatoriale, désormais majoritaire, revendique un milliard d’économies supplémentaire.
 

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