Un projet d’avis du Cese plaide pour la prolongation des zones franches urbaines

Emploi

Un projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), soumis au vote mercredi 15 janvier 2014, recommande la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, tout en préconisant sa « refonte ».

Le ministre délégué à la Ville François Lamy avait demandé cet avis avant de décider de l’avenir des 100 ZFU existantes. Il devrait annoncer ses conclusions prochainement, selon son entourage.

Les zones franches urbaines (ZFU), créées à partir de 1997, autorisent des exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s’implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants.

Elles ont souvent été accusées d’avoir créé un effet d’aubaine et d’avoir été détournées par des entrepreneurs qui n’ont pas créé les activités et les emplois promis. « Ce dispositif a permis dans beaucoup de ces quartiers de maintenir ou d’accroître des activités économiques, artisanales, de commerce ou de service », estime toutefois le projet d’avis du Cese. Il a également permis « des créations d’emplois, même si la crise ralentit le développement », ajoute le projet.

Ainsi en 2011, il y a eu 5 300 embauches exonérées en ZFU, en baisse de 60 % par rapport au record de 2007, pour un coût de 419 millions d’euros. 22 % des embauches concernaient des habitants de la zone. Dans son projet d’avis, le Cese évoque d’autres avantages « non chiffrables » : « lien social maintenu et développé, activité économique induite, amélioration de l’image du quartier ».

Pour le Cese, il convient donc de maintenir ce dispositif mais en le faisant évoluer. Le Conseil préconise notamment de revoir la liste des quartiers bénéficiaires en retenant ceux qui « cumulent les difficultés », avec une pauvreté de la population et la présence d' »habitat informel insalubre ».

Le Cese suggère aussi de renforcer la formation des salariés embauchés, de réduire la durée du dispositif (cinq ans d’exonérations à taux plein plus trois ans dégressif) et de baisser la clause d’embauche locale.

Depuis 2012, pour bénéficier des exonérations, les entreprises doivent recruter à 50 % dans la zone sensible elle-même. Mais, « nombre des entreprises qui s’implantent en ZFU rencontrent des difficultés à recruter une part aussi élevée des salariés dont elles ont besoin, notamment les plus qualifiés d’entre eux », écrit le Cese.

Paradoxalement, selon le Cese, une clause trop élevée est dissuasive car beaucoup d’entreprises, sachant qu’elles n’atteindront pas 50 % d’embauche locale, renoncent à tout objectif. Le Cese propose donc d’en revenir à une clause de 25 ou 33 %.
 

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