Vers un renforcement du contrôle des chômeurs

Emploi

La ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux les mesures visant à renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi.

En contrepartie de l’ouverture de nouveaux droits à l’indemnisation chômage – pour les travailleurs indépendants en liquidation judiciaire et les démissionnaires porteurs d’un projet professionnel -, le gouvernement entend donner un tour de vis sur le contrôle des demandeurs d’emploi. La ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux le 19 mars pour leur annoncer les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs.

Ainsi, le nombre d’agents chargés du contrôle sera progressivement porté de 200 aujourd’hui à 600 d’ici le premier semestre 2019 et à 1 000 d’ici 2020. « Ces contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi, comme l’a révélé l’expérimentation menée par Pôle emploi sur le sujet », a expliqué Muriel Pénicaud. Parallèlement, l’échelle des sanctions sera revue, « afin de les rendre plus équitables et plus efficaces ». Les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller, qui représentent aujourd’hui près de 70 % des motifs de sanction, verront leur durée réduite par quatre (15 jours au lieu de 2 mois) , tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées. L’administration des sanctions sera en outre confiée pleinement à Pôle emploi, « afin d’en améliorer l’efficacité opérationnelle ». Le gouvernement présentera le nouveau barème dans le cadre d’un projet de loi à venir. Celui-ci fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, a précisé la ministre.

Par ailleurs, un journal de bord dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche sera expérimenté en 2019. Cet outil « doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic », assure Muriel Pénicaud. Cette démarche s’accompagnera d’une redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), instituée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celle-ci « ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller, pour tenir compte de la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local », a indiqué la ministre du Travail.

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