Vers un socle européen des droits sociaux

Emploi

À travers l’adoption de trois textes, l’Europe œuvre à la convergence sociale.

La ministre du Travail a participé, le 21 juin au Luxembourg, au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la politique sociale en Europe. À l’issue du conseil, trois textes ont été adoptés, visant « la mise en œuvre concrète du socle européen des droits sociaux ». Cela constitue une étape importante pour une Europe mieux disante : nous avons créé des droits nouveaux pour les citoyens européens, et nous aurons demain des droits communs à l’ensemble de nos concitoyens européens. Aujourd’hui, c’est un pas de plus dans la construction de l’Europe sociale portée par l’ensemble du gouvernement », se félicite Muriel Pénicaud.

Le premier texte prévoit des mesures pour favoriser un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour tous les citoyens européens. Au programme :

  • Un droit à congé paternité au minimum de 10 jours ;
  • Un droit individuel à congé parental de 4 mois minimum, dont un mois et demi indemnisé ;
  • Un droit à congé d’aidant familial, dont la durée sera fixée au niveau national.

Le deuxième doit permettre d’instaurer des conditions de travail « plus transparentes et plus prévisibles ». Celui-ci prévoit un accès aux informations plus simple pour qu’un salarié soit informé par écrit, dès les premiers jours de la relation de travail, des conditions de ce travail : lieu de travail, salaire, durée de sa période d’essai, congés payés, convention collective, droits à formation… « C’est plus de droits pour les salariés européens », insiste le ministère du Travail.

Enfin, le conseil a adopté un règlement de coordination de sécurité sociale rénové, notamment pour ce qui concerne l’indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers. Avec cette révision, l’Europe adopte un régime plus équitable, fondé sur un principe simple : le chômage, s’il survient, sera indemnisé là où les cotisations auront été payées.

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