Au titre du mois de décembre 2015, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé au moins une prestation légale à plus de 11,8 millions de foyers allocataires, révèle le dernier numéro de la publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) (l’e-ssentiel n° 164, juin 2016). 31,1 millions de personnes, dont 13,8 millions d’enfants, étaient ainsi couvertes par les CAF, représentant 47 % de la population française. Les CAF ont versé plus de 70 milliards d’euros de prestations directes sur l’ensemble de l’année 2015 !

Le nombre de bénéficiaires a diminué de 0,2 % par rapport à décembre 2014. Les disparités départementales sont légères autour de cette moyenne, a constaté la Cnaf. Une baisse est enregistrée dans les trois quarts des départements, les CAF les plus impactées étant celles du Jura et de l’Orne (- 1,9 %) et de la Haute-Saône (- 1,8 %). À l’inverse, une hausse est observée dans les départements plus urbains (à l’exception de Paris et de la CAF du Nord) et dans les DOM (excepté pour la Martinique).

Comme les années précédentes, les prestations légales contribuant le plus à la croissance des effectifs sont le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour les aides au logement, une très légère baisse, principalement liée au secteur de l’accession, a été observée. La diminution du nombre de bénéficiaires est la plus accentuée pour les prestations d’accueil du jeune enfant (PAJA) : – 4,3 % en un an, soit près de 100 000 bénéficiaires en moins !

Enfance et jeunesse

Plus de 5,8 millions de familles bénéficiaient d’une prestation « Enfance et jeunesse » en décembre 2015, soit une progression annuelle de 0,3 %. Près de 4,9 millions de familles percevaient les allocations familiales (AF), destinées à plus de 11,6 millions d’enfants, soit une augmentation de 0,3 % entre 2014 et 2015. Environ 30 % des bénéficiaires des AF sont des familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) et près de 96 900 familles partagent le montant de la prestation avec l’autre parent, dans le cadre de la résidence alternée (12 % de plus qu’en 2014).

Le complément familial (CF) bénéficiait à 850 300 foyers allocataires, soit une progression de 3,7 % sur un an. Depuis le 1^er avril 2014, le montant du CF est majoré pour les familles les plus modestes : 463 500 familles ont profité de cette majoration, soit 54,5 % d’entre elles.
À la rentrée scolaire de 2015, près de 3 millions de familles ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), soit une augmentation de 1,4 %, pour 5 025 900 enfants.

L’allocation de soutien familial (ASF) a été versée à 749 700 familles (+ 0,6 %). Près d’1,2 million d’enfants sont concernés. L’ASF complémentaire, nouvelle prestation faisant l’objet d’une expérimentation jusqu’en mars 2016, est destinée aux familles dont le montant de la pension alimentaire est inférieure à 104,08 euros. Au titre de décembre 2015, cette prestation a été versée à 4 263 familles pour un montant moyen de 68,06 euros.

La forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) a perduré l’an dernier (+ 4,4 %). Au titre de décembre 2015, près de 226 100 familles en ont ainsi bénéficié pour 240 500 enfants concernés. Enfin, plus de 6 000 familles ont bénéficié de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou de son complément, soit une augmentation annuelle de 3,3 %. L’AJPP est versée aux familles avec un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident nécessitant la présence d’un parent à ses côtés. Le ou les parents doivent justifier d’une interruption d’activité pour s’occuper de lui.

Aide au logement

Un peu plus de 6,3 millions de foyers (- 0,2 %) ont bénéficié d’une aide au logement, couvrant plus de 13,2 millions de personnes, en 2015. Cette diminution est la première enregistrée depuis 2010 après quatre années d’augmentation successives (+ 4,8 % au total).

Le taux d’évolution s’avère différent selon l’aide au logement. Alors qu’il demeure positif (+ 0,6 %) en aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère social (ALS) et l’allocation à caractère familial (ALF) font apparaître une diminution de leurs effectifs, respectivement de 0,4 % et de 1,6 %.

Solidarité et insertion

Plus de 2,5 millions de foyers étaient bénéficiaires du RSA fin 2015 et percevaient, en moyenne, 420 euros au titre de cette prestation. Parmi eux : un peu plus de 1,6 million bénéficiaient du RSA socle seul, 301 500 du RSA socle et activité et 613 600 du RSA activité seul. Au total, plus de 5,4 millions de personnes étaient couvertes par cette prestation. La progression annuelle du nombre de foyers bénéficiaires du RSA a, au final, été de 4,3 %, soit une évolution moins élevée que celle observée l’année précédente (+ 5,8 %).

Enfin, le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 2,1 % en glissement annuel pour atteindre plus d’1 million de bénéficiaires en décembre 2015.