Le congé de « paternité » bientôt transformé en congé « d’accueil à l’enfant »

Enfance et famille

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a autorisé la transformation du congé de « paternité » en « congé d’accueil à l’enfant » afin d’ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.

La commission des Affaires sociales, qui a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi 18 octobre 2012 l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, répond ainsi à une préconisation de la Halde, qui demandait au Premier ministre de substituer à la notion de « congé de paternité« , fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de « congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent« .

Cette préconisation, formulée en 2007, résultait de la saisine d’un couple de femmes liées par un Pacs. Les couples homosexuels ne sont actuellement reconnus que pour certaines prestations sociales.

Si l’amendement, présentée par Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire atlantique, est voté en séance, la semaine prochaine, tout partenaire d’un parent pourra donc bénéficier de ce congé d’accueil pendant onze jours consécutifs ou de dix-huit jours en cas de naissances multiples.
 

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Pour aller plus loin :

 

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Instruire les demandes de congé paternité

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Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter.

Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles incidences concernent l’agent ou votre collectivité ?

Découvrez les réponses en téléchargeant gratuitement la fiche « Instruire les demandes de congé paternité ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.

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