Le mariage des couples homosexuels sur les rails

Enfance et famille

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté par le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté, lors du Conseil des ministres du 7 novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte est « fondé sur une recherche de l’effectivité du principe d’égalité », a expliqué la ministre en charge de ce texte phare du début du quinquennat de François Hollande.

De fait, une fois voté par le Parlement, ce projet de loi permettra aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre, également, aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, « que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le texte autorise la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France, mais aussi la reconnaissance en France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi, précise le gouvernement.

Le projet de loi n’entend pas modifier le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l’institution du mariage, avec ses droits et devoirs, aux personnes de même sexe. Néanmoins, le texte comprend des dispositions d’adaptation, notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté. En effet, la règle actuelle, prévoyant l’attribution du nom du père à défaut de choix fait par les parents, n’est plus adaptée dans le cas d’un couple de même sexe.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Lorsque cela est strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont ainsi remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces modifications ne sont pas systématiques. En outre, elles ne concernent pas les actes d’état civil et le livret de famille, dont la forme n’est pas régie par la loi. Ces actes, ainsi que le livret de famille, continueront donc à utiliser les termes de « père et mère », dès lors qu’il s’agira de couples de personnes de sexe différent.

Cette première grande réforme sociétale du quinquennat, qui vient concrétiser une promesse de campagne du président de la République, va désormais engager un parcours législatif semé d’embûches. En effet, le mariage homosexuel, qui a pu faire, un temps, l’objet d’un quasi consensus dans la société française, est aujourd’hui vivement critiqué par l’opposition et plusieurs dignitaires religieux. Ainsi, la hiérarchie catholique vient de lancer, depuis Lourdes, une véritable croisade contre le projet de loi, qualifié de « supercherie, qui ébranlerait un des fondements de notre société ».

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté, lors du Conseil des ministres du 7 novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte est « fondé sur une recherche de l’effectivité du principe d’égalité », a expliqué la ministre en charge de ce texte phare du début du quinquennat de François Hollande.

De fait, une fois voté par le Parlement, ce projet de loi permettra aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre, également, aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, « que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le texte autorise la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France, mais aussi la reconnaissance en France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi, précise le gouvernement.

Le projet de loi n’entend pas modifier le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l’institution du mariage, avec ses droits et devoirs, aux personnes de même sexe. Néanmoins, le texte comprend des dispositions d’adaptation, notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté. En effet, la règle actuelle, prévoyant l’attribution du nom du père à défaut de choix fait par les parents, n’est plus adaptée dans le cas d’un couple de même sexe.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Lorsque cela est strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont ainsi remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces modifications ne sont pas systématiques. En outre, elles ne concernent pas les actes d’état civil et le livret de famille, dont la forme n’est pas régie par la loi. Ces actes, ainsi que le livret de famille, continueront donc à utiliser les termes de « père et mère », dès lors qu’il s’agira de couples de personnes de sexe différent.

Cette première grande réforme sociétale du quinquennat, qui vient concrétiser une promesse de campagne du président de la République, va désormais engager un parcours législatif semé d’embûches. En effet, le mariage homosexuel, qui a pu faire, un temps, l’objet d’un quasi consensus dans la société française, est aujourd’hui vivement critiqué par l’opposition et plusieurs dignitaires religieux. Ainsi, la hiérarchie catholique vient de lancer, depuis Lourdes, une véritable croisade contre le projet de loi, qualifié de « supercherie, qui ébranlerait un des fondements de notre société ».

Le texte viendra d’abord en discussion à l’Assemblée nationale. Les députés n’entameront pas son examen avant la mi-janvier, pour une adoption définitive du projet de loi programmée à la fin du premier trimestre 2013.

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