La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Rejetant tout « discours moralisateur », M. Marcangeli a défendu des « garde-fous indispensables » à poser face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
Pornographie, cyber-harcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l’attention : lors des débats, les députés ont fait la liste des différents risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
La « majorité numérique » à 15 ans à laquelle se réfère le texte n’est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.
Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n’a pas eu d’impact en termes d’accès des enfants aux réseaux sociaux.
Pour y remédier, le cœur du texte voté jeudi 2 mars 2023 instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités.
En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial.
Le texte, qui était débattu dans le cadre d’une journée réservée au groupe Horizons (allié des macronistes), donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
Une contrainte a été ajoutée par amendement lors du débat, précisant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour l’inscription d’enfants de moins de 13 ans, sauf pour des « plateformes labellisées ».
Sur les réseaux sociaux, la première inscription « intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents », selon des données de la Cnil citées par les députés.
« Les preuves scientifiques de liens de causalité entre l’utilisation débridée des réseaux sociaux et la santé mentale des enfants et adolescents s’accumulent », a souligné le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot, qui a soutenu le texte voté.
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