Les députés ont adopté à l’unanimité, le 25 juin 2020, la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant, défendue par Gilles Lurton, député Les Républicains d’Ille-et-Vilaine. La prime sera versée « avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse », stipule l’article unique du texte. Ces dispositions s’appliquent aux grossesses atteignant leur septième mois à compter d’une date qui sera fixée par décret, « au plus tard le 31 mars 2021 », indique la proposition de loi.
Dès le lendemain, le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a salué ce rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse. Lors du décalage du versement de cette prime au second mois suivant la naissance, intervenu en octobre 2014, la Cnaf avait « fermement » dénoncé cette décision. Depuis, la Caisse n’avait cessé de demander son rétablissement au 7e mois de grossesse. D’un montant de 947 euros, cette prime constitue « une aide importante et nécessaire pour les familles, au moment où elles doivent s’équiper pour accueillir dans de bonnes conditions leur bébé », soutient la Cnaf, « le versement après la naissance n’avait que peu de sens et mettait les familles modestes en difficulté ». Le rétablissement du versement de cette prime avant la naissance va donc permettre aux parents de préparer sereinement l’arrivée du nouvel enfant dans leur foyer, se félicite le Conseil d’administration de la Cnaf. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) vont ainsi pouvoir « à nouveau verser la prime de naissance au 7e mois de grossesse, et ce dès le mois de mars 2021 », se réjouit la Caisse nationale à la lecture de la proposition de loi.
Pour mémoire, la prime à la naissance est versée par les CAF sous condition de ressources, en une seule fois, pour chaque enfant à naître. En 2019, un peu plus de 547 000 familles ont bénéficié de cette aide, pour un montant total de 537 millions d’euros. Les conditions d’ouverture du droit à la prime à la naissance, également versée en cas d’adoption, restent inchangées, précise la Cnaf.
