Jusqu’à présent, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé par la Sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d’assurance était validé au titre de l’accouchement. Néanmoins, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. Par exemple, pour la naissance d’un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. Par ailleurs, les bénéficiaires d’indemnités journalières au titre de l’adoption ne validaient aucun trimestre.
Un décret du 30 mai, publié au JO du 1er juin 2014, vient donc améliorer les modalités de prise en compte, dans la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d’adoption.
Désormais un trimestre d’assurance sera validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption. Et le nombre de trimestres validés ne pourra pas être inférieur à un.
« Les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l’impact sur les droits à retraite des assurés lié au congé maternité ou au congé d’adoption », se félicite le gouvernement. Ces dispositions s’appliquent aux naissances et aux adoptions postérieures au 1er janvier 2014.
Texte de référence : Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse
