Situation d’urgence : des consignes pour les établissements accueillant des enfants

Enfance et famille

Le gouvernement a élaboré des consignes destinées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux établissements relevant de la protection de l’enfance en cas de situation d’urgence.

Dans le contexte actuel de menace terroriste, le gouvernement vient de diffuser des consignes spécifiques à respecter en cas de situation d’urgence par les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et ceux relevant de la protection de l’enfance (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, villages d’enfants, centres maternels).

Émanant du ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, via la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une circulaire datée du 17 août rappelle ainsi les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux accidents majeurs ou situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des EAJE ou des établissements relevant de la protection de l’enfance.

S’agissant des gestionnaires d’établissements, chaque EAJE ou établissement relevant de la protection de l’enfance est invité « à prendre en compte les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d’urgence particulière ». Cette démarche comprend :

  • L’analyse des risques ;
  • La détermination des moyens de protection, incluant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri (identification des parcours, lieux de mise à l’abri et points de rassemblement) et la formation des personnels ;
  • L’élaboration d’un protocole écrit de mise en sûreté. Ce texte pourra s’inspirer des modèles de consignes de vigilance et de fiche réflexe « Risque attentat ou intrusion extérieure » figurant en annexes de la circulaire. Ce protocole devra faire l’objet d’au moins un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif, ainsi que d’une actualisation régulière et d’échanges avec les secours locaux. Il pourra être articulé avec le plan Orsec, au niveau départemental, et avec le plan communal de sauvegarde (PCS) pour les communes disposantS d’un tel dispositif. Enfin, une copie du protocole devra être adressée au maire et à la préfecture, ainsi qu’au président du conseil départemental pour les établissements relevant de la protection de l’enfance ;
  • Dernière consigne : informer les familles (sous réserve de la décision judiciaire confiant l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il s’agit d’établissements relevant de la protection de l’enfance) de l’existence d’un protocole de mise en sûreté élaboré pour faire face aux situations d’urgence auxquelles l’établissement que fréquente leur enfant peut être confronté.

Enfin, la circulaire conseille au responsable de l’établissement et à ses proches collaborateurs de télécharger l’application pour smartphone « Système d’alerte et d’information des populations » (SAIP), conçue pour diffuser les alertes gouvernementales sur les attentats, ainsi que les consignes de sécurité.

 
Pour en savoir plus, la circulaire est consultable en ligne : circulaire ministérielle n ° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016.

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