![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
En l’espèce, le titulaire d’un marché de gardiennage n’avait pas respecté une obligation de moyen tenant au nombre d’agents affectés à la prestation.
Réfaction sur le prix et résiliation du marché peuvent se cumuler
Publié le 21 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un manquement grave aux obligations contractuelles justifie la résiliation du marché et l’application d’une réfaction sur le montant des sommes dues au titulaire du marché.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
18/02/26
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
18/02/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
18/02/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/02/26
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
#Analyse des offres #Accord cadre
-
18/02/26
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
On vous recommande
Les + Vus
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
![[Élections municipales 2026] Les dates à connaître après le scrutin](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/elections-municipales-2026-les-dates-a-connaitre-apres-le-scrutin-adobestock-676412925-193x110.png)
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir