Accroître la transparence financière des collectivités

Finances locales

Un rapport de l’Inspection générale des finances fournit des pistes pour améliorer l’accès et la lisibilité des budgets des collectivités. L’information des citoyens pourrait être renforcée.

Mieux connaître la situation des finances locales, éclairer le débat d’orientation budgétaire, faciliter le vote des budgets ou encore renforcer l’accès des citoyens aux enjeux de ces débats : un rapport de l’Inspection générale des finances émet une vingtaine de propositions pour améliorer la transparence financière des collectivités, indispensable.
 

Abroger l’article 108 de la loi de finances rectificative pour 2012

Chaque année, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent transmettre au préfet un rapport décrivant leurs orientations budgétaires et engagements pluriannuels, l’évolution de la dette, et les dépenses de personnel, subventions, communication et immobilier (article 108 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2012).

Estimant que l’information du gouvernement et du Parlement peut être renforcée sans passer par le dispositif prévu par cet article, les auteurs du rapport préconisent de l’abroger ou de le réécrire. En effet, plusieurs textes prévoient déjà l’obligation, pour le gouvernement, de présenter au Parlement des rapports sur les finances des collectivités : rapport annuel de la direction générale du Trésor, annexé au projet de loi de finances, bilan effectué avant le débat d’orientation des finances publiques, présentation de l’endettement des administrations publiques locales, bilan justifiant les éventuels écarts entre les engagements transmis à la Commission européenne et les prévisions de la loi de programmation des finances publiques…
 

Document unique et « open data »

En revanche, les dispositifs techniques grâce auxquels l’État peut centraliser les données qui lui sont utiles pour suivre l’évolution de la situation financière des collectivités devraient être renforcés.

Certaines collectivités volontaires pourraient expérimenter la certification de leurs comptes, pour en faire reconnaître la régularité, la sincérité et la fidélité par un organisme indépendant. Elles pourraient aussi être incitées à adopter des indicateurs locaux d’activité, inscrits dans la durée. Le débat d’orientation budgétaire, organisé chaque année dans les collectivités, pourrait être enrichi, et il conviendrait de prévoir un accès pédagogique et synthétique des citoyens à certaines informations financières.

Ainsi, les données concernant le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif et le vote du  compte administratif pourraient être regroupées en un document unique de quelques pages seulement. Cette mise à disposition pourrait aussi être faite sur un site dédié. Le rapport suggère également d’encourager les démarches d’ouverture des données financières (« open data« ).

Marie Gasnier

 

Pour aller plus loin : « La transparence financière des collectivités territoriales« , IGF-IGA, juillet 2013
 

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