Agence de financement des collectivités: il faudra la garantie de l’État

Finances locales

L’Agence de financement que veulent lancer les collectivités locales pour sécuriser leurs investissements « aura besoin de la garantie de l’État », a estimé la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que ses initiateurs la veulent indépendante de l’État.

« L’analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie de l’État », a déclaré mardi soir Mme Pécresse, lors d’un point de presse. « Les collectivités au départ pensaient qu’elles feraient une agence indépendante. Ce n’est pas du tout ce que nous disent les marchés et les juristes : ils considèrent que par définition une agence de financement des collectivités publiques est garantie par l’État », a-t-elle poursuivi.

« Nous ne sommes pas défavorables à la création de cette agence par principe, simplement nous considérons que si l’État est appelé en garantie, il est légitime d’en demander le contrôle des risques », a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Pécresse, « il faut que les collectivités s’imposent des règles de gestion très rigoureuses, aussi fortes que celles que l’État se met, parce qu’aujourd’hui il n’y a qu’une seule dette de la France, et elle inclut la dette des collectivités locales ».

« Il faut que nous poursuivions la concertation avec les collectivités locales, mais nous n’y arriverons pas avant la présidentielle », a estimé la ministre.

Les présidents de trois importantes associations d’élus, Jacques Pélissard (UMP) pour les maires, Michel Destot (PS) pour les grandes villes et Gérard Collomb (PS) pour les communautés urbaines, avaient réclamé en décembre au gouvernement d’organiser avant la fin de la législature le débat parlementaire sur la création de agence de financement des collectivités, « devant l’urgence financière de la situation ».

En 2012, « les collectivités locales, qui portent 71 % de l’investissement public total, risquent de ne pas pouvoir réaliser les projets prévus, ce qui tend à fragiliser davantage l’activité économique de nos territoires », avaient-ils souligné.
 

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