Le constat est implacable : sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à 30 jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales, 26 font l’objet d’un plan de redressement et 24 ont vu leur budget arrêté par le préfet en 2018, souligne le rapport des députés Jean-René Cazeneuve (Gers, LREM) et Georges Patient (Guyane, LREM).
Les communes ultramarines « ont des capacités d’autofinancement trois plus faibles que celles de l’hexagone, ce qui a des conséquences sur leurs investissements », a expliqué Jean-René Cazeneuve lors d’une conférence de presse.
Pour les rapporteurs, si les communes bénéficient outre-mer « de recettes importantes grâce à l’apport de la fiscalité indirecte » – notamment l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés – elles ont aussi des dépenses « structurellement supérieures aux communes métropolitaines » liées à des facteurs géographiques (risques naturels, distances, climat), démographiques (en particulier à Mayotte et en Guyane), sociaux (pauvreté, chômage) ou juridiques (surrémunération des fonctionnaires).
Le rapport relève « un indispensable rattrapage » des dotations pour les communes des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), par rapport à celles de métropole.
Il fait au total 46 recommandations, dont certaines ont déjà été intégrées dans le projet de loi de finances 2020, comme la création d’une dotation spéciale de 18,5 millions pour 2020. Au total, le gouvernement s’est engagé à augmenter de 85 millions la péréquation à destination des communes ultramarines sur 5 ans.
Il préconise aussi une meilleure gestion de leurs ressources humaines, puisque que les frais de personnels sont en outre-mer de 10 points supérieurs (65 % contre 55 %) à ceux de métropole. Une situation liée notamment à la « surrémunération » des fonctionnaires, mais aussi au « sureffectif », (35,4 fonctionnaires territoriaux pour 1 000 habitants en moyenne contre 25,4 en métropole).
Le rapport souligne aussi la responsabilité de l’État, qui « a encouragé le traitement social du chômage », avec l’emploi par exemple de contrats aidés.
Le rapport propose de renforcer le contrôle des comptes des collectivités, et de mettre en place des « contrats d’accompagnement » avec les communes ayant montré une volonté de réduire leurs dépenses de fonctionnement.
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