Quelles décisions fiscales pour les petites communes en&nbp;2011&nbp;? L’association des&nbp;petites villes de&nbp;France (APVF) a&nbp;publié, ce&nbp;16&nbp;mai, les&nbp;résultats d’une&nbp;consultation des&nbp;maires concernant l’évolution de&nbp;la&nbp;fiscalité locale en&nbp;2011 à&nbp;l’issue de&nbp;l’adoption des&nbp;budgets locaux par&nbp;chaque conseil municipal.
L’étude a été réalisée par internet auprès d’un échantillon de 330 personnes, représentatif des maires de communes françaises de 3 000 à 20 000 habitants, du 25 avril au 10 mai.
Résultat : les deux tiers des élus des petites villes interrogées n’ont pas augmenté les impôts en 2011. Précisément, 63 % d’entre eux ont stabilisé les impôts ; 3 % les ont diminués et 34 % les ont augmentés.
Malgré la crise économique et sociale, qui a incité les petites villes à participer à l’effort de relance et à approfondir leurs actions en matière de solidarité, et le gel en valeur des dotations de l’État aux collectivités territoriales, les petites villes font donc preuve, comme en 2009 et n 2010, « d’une grande modération dans le recours à la fiscalité ».
Pour les villes qui ont cependant voté une augmentation de leur fiscalité, celle-ci atteint en moyenne 1,9 % sur la taxe d’habitation, 2,1 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,6 % sur les propriétés non bâties. « En 2010, l’augmentation des taux recensée dans le questionnaire avait été plus importante, de l’ordre de 3 % pour chaque taxe », compare l’étude.
Le gel des dotations de l’État est le facteur le plus souvent évoqué par les élus (26 % d’entre eux) pour expliquer des hausses de la fiscalité. Le désengagement de l’État et les transferts mal compensés sont également, pour 15 % des maires, au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité.
Par ailleurs, plus de la moitié des maires interrogés (51 %) ont dû procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. L’investissement public local s’était déjà contracté en 2010 (– 2,1 %) après une année de stabilité en 2009.
Enfin, 55% des maires interrogés (contre 70 % en 2010) ont déclaré qu’ils n’excluaient pas de procéder à des augmentations d’impôts d’ici 2014, date de la fin des mandats municipaux en cours.
L’évolution de la fiscalité locale et des moyens nécessaires à la conduite de l’action publique se trouvera évidemment au centre des débats des quatorzièmes assises de l’APVF qui se dérouleront à Saint-Flour (Cantal), ces 26 et 27 mai prochains.
Alan Kerhel
