Finances locales : la Cour des comptes préconise des économies de fonctionnement

Finances locales

Les finances des collectivités territoriales continuent de se dégrader, malgré des efforts pour maîtriser leurs dépenses, selon le rapport annuel publié mardi 13 octobre de la Cour des comptes qui préconise des économies de fonctionnement et une gestion plus rigoureuse des effectifs.

En 2014, les dépenses des collectivités locales se sont élevées à 230 milliards d’euros et leurs recettes à 225 milliards d’euros. Mais la hausse des dépenses et la baisse continue des recettes – notamment des dotations de l’État – constituent un « effet de ciseaux », les premières augmentant plus vite que les secondes, respectivement de 2,2 % et de 1,3 % en 2014.

« En 2014, les administrations publiques locales ont contribué à l’amélioration du solde national, mais leur situation financière s’est dégradée », résume Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, qui a présenté le rapport.

Par ailleurs, selon la Cour, les dépenses de rémunérations des personnels, qui avaient déjà progressé de façon « trop rapide » en 2013 (+ 3,4 %), ont augmenté à un rythme accéléré (+ 4 %) en 2014.

La masse salariale représente 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités dans leur ensemble, mais plus de 50 % de celles du bloc communal, et constitue « un gisement potentiel important d’économie », notent les magistrats.

La Cour estime que pour interrompre la dégradation de la situation financière des collectivités, « la progression de leurs dépenses de fonctionnement devrait être contenue à au plus 0,7 % en 2015, contre 2,2 % en 2014 », selon M. Migaud.

« Comme certaines ont déjà commencé à le faire, elles devront systématiquement mettre en œuvre des plans d’économies de fonctionnement, tout particulièrement en ce qui concerne la masse salariale », écrivent-ils. Déduction faite de l’impact des décisions prises au plan national, « plus de la moitié » de son augmentation relève en effet des collectivités elles-mêmes.

Comme les années précédentes, les Chambres régionales des comptes ont constaté « des surcoûts importants » résultant d’« une lutte insuffisante contre l’absentéisme » des personnels ou d’un « recours excessif aux heures supplémentaires ».

Renforcer la gouvernance des finances locales

La forte baisse des dépenses d’investissement des collectivité enregistrée en 2014 (- 8,6 %) a toutefois entraîné une diminution de leurs besoins de financement de 48 %, contribuant ainsi à l’amélioration des comptes publics.

La Cour préconise notamment un renforcement de « la gouvernance » des finances locales, par l’instauration d’un dialogue « plus efficace » entre l’État et les collectivités, et de les doter d’outils communs de suivi des budgets.

Si la dégradation financière touche les collectivités dans leur  ensemble, celles-ci ont résisté différemment aux baisses de dotations.

En 2014, les communes ont représenté 41,7 % des dépenses totales des collectivités. Leur situation financière globale « s’est dégradée dans la tendance des deux années précédentes », selon la Cour, principalement en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), premier concours financier de l’État aux collectivités.

Avec 32,2 % de l’ensemble des dépenses des collectivités, les départements ont vu pour leur part de leurs charges de fonctionnement augmenter de 2,4 %, « essentiellement du fait de la croissance conjuguées des dépenses sociales (+ 4 %) et des dépenses de personnel (+ 1,9 %) ».

L’évolution des régions – 12,5 % des finances totales – est elle hétérogène, mais la tendance générale est également « à une dégradation de leur situation financière » et à « la progression accélérée de l’endettement ».

Les magistrats mettent en garde contre la baisse des dépenses d’investissement des collectivités – déjà pointée par un rapport sénatorial -, qui « constituent en France l’un des moteurs principaux de l’investissement public ».

Si la baisse des concours financiers de l’État a eu un impact limité en 2014, « l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités ».

Entre autres recommandations, la Cour préconise l’adoption d’une loi de financement des collectivités territoriales retraçant leurs relations financières avec l’État. « Cela permettrait de rassembler en un texte unique les prévisions des dépenses, des recettes et de solde déclinées par catégorie de collectivités », fait valoir Didier Migaud.

Elle plaide également pour « une meilleure maîtrise de l’investissement public local » par une évaluation en amont des projets et de leurs retombées économiques et sociales.

 

Source : Les finances publiques locales, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, octobre 2015

 

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