Le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), et le premier vice-président délégué, André Laignel (PS), ont adressé mercredi 30 janvier une lettre en ce sens au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, selon un communiqué de l’association.
Cette lettre rappelle que dans sa déclaration de politique générale au Parlement en juillet 2012, le chef du gouvernement s’était prononcé pour « un pacte financier, rénové et négocié » entre les collectivités locales et l’État. « Plus récemment », le président François Hollande a prôné « un pacte de confiance » entre les deux parties, ajoute la missive.
MM. Pélissard et Laignel font valoir que, « en pleine période de préparation budgétaire », les communes et communautés de communes « doivent réaliser leurs arbitrages financiers dans un contexte économique de plus en plus difficile, marqué par la baisse des concours financiers de l’État, à hauteur de 750 millions d’euros par an à partir de 2014, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent ».
Ils affirment aussi que « de nombreuses réformes », comme la « réforme des rythmes scolaires« , dont ils ne mettent pas en cause « la légitimité », contribuent à une « hausse des dépenses locales » et que « d’autres mesures financières (…) entraînent une augmentation des dépenses (hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.) »
« Dans ces conditions, nous vous demandons solennellement que soit enclenchée, sans attendre la création législative du Haut conseil des territoires, l’élaboration du pacte financier » promis, concluent les dirigeants de l’AMF dans leur lettre à Jean-Marc Ayrault.
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