Fiscalité des collectivités en 2014 : une stabilité passagère…

Finances locales

En 2014, les impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises sont restés stables. Mais la crise et la baisse des dotations de l’État pourraient menacer l’économie des territoires.

L’année 2014 montre une grande stabilité de la fiscalité locale. Elle pourrait n’être que passagère, en raison des contraintes de plus en plus fortes qui grèvent le budget des collectivités, explique l’observatoire du Forum pour la gestion des villes dans son étude annuelle (cf. encadré).

Avec 83 % de taux identiques à ceux de 2013, les villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements ont peu modifié les contributions à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Par exemple, la taxe d’habitation et la taxe foncière du bloc communal n’ont augmenté en moyenne que de 0,5 %.

Dans les métropoles, communautés d’agglomération et communautés urbaines, la cotisation foncière des entreprises (CFE) n’a pas bougé. Toutefois, les bases minimales de la CFE ont parfois été modifiées, impactant les petites entreprises.

L’étude note toutefois des disparités importantes entre territoires. La taxe d’habitation s’échelonne de 464 euros à Paris à 1 441 euros à Argenteuil, avec une médiane de 1 032 euros à Nice. La taxe foncière varie de 599 euros (Lille) à 1 339 euros (Amiens), avec une médiane de 1 040 euros à Saint-Denis.
 

Arbitrages

Pour Olivier Régis, président délégué du Forum, le désengagement de l’État, qui va s’accentuer en 2015-2017, conduira les communes et intercommunalités à optimiser encore davantage leurs dépenses de fonctionnement, voire à limiter certaines de leurs  interventions. Mais ces efforts ne produiront d’effet qu’à moyen terme ; seuls les arbitrages sur l’investissement permettront de limiter des hausses d’impôts locaux dans les années à venir.

Si la réforme territoriale engagée depuis huit ans n’aboutit pas à une carte territoriale satisfaisante, nous risquons, à la fois, « une baisse très importante des recettes et une impossibilité de conduire les projets de territoire », estime Olivier Régis. Dans les prochaines années, la croissance des collectivités risquerait alors de s’effondrer et, par conséquent, l’économie réelle de nombreux territoires.
 

Marie Gasnier
 

Étude

L’étude du Forum* fournit les principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre), en fonction des impôts qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.

Elle présente les différents taux d’imposition par ville et par groupement, leur évolution sur un an, et les compare aux taux moyens.

Le Forum examine aussi en détail l’influence des politiques d’abattement de taxe d’habitation, et les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti des conseils généraux payées en 2014.

* « Les chiffres de la fiscalité locale 2014« , Étude du Forum pour la gestion des villes

 

Petit déjeuner consacré à la Préparation de la loi de finances 2015 et nouvelle donne financière pour les collectivités : comment adapter et piloter sa stratégie ?

Petit déjeuner consacré à la préparation de la loi de finances 2015

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