Île-de-France : des finances « satisfaisantes » malgré un endettement en hausse

Finances locales

La situation financière de la région Île-de-France reste « satisfaisante » malgré la « forte progression de l’endettement », estime la Chambre régionale des comptes (CRC) dans un rapport portant sur la période 2007-2013.

La CRC s’est penchée durant six mois sur les comptes de la première région de France, par son PIB et ses 12 millions d’habitants. Ce document nourrira vendredi les débats du conseil régional, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), sur les orientations budgétaires pour 2015.

La situation financière est « bien gérée » mais elle est marquée depuis 2007 « par la hausse de l’endettement (+ 97 %), résultante d’une légère érosion de ses ressources propres et d’un maintien à niveau des investissements », explique la Chambre. Cette dette est passée de 2,4 milliards d’euros en 2007 à 4,7 milliards en 2013.

La région continue de dénoncer « la sous-compensation par l’État des charges transférées dans le cadre de l’acte II de la décentralisation », au premier rang desquelles les 10 000 agents et techniciens (TOS) des 471 lycées franciliens. Ce manque à percevoir se chiffre à 1,7 milliard d’euros. À ceci s’ajoute « la rigidification du panier de recettes du fait de la réforme de la fiscalité locale » de 2010, liste la CRC.

Dans ce contexte, remarque encore la Chambre, « la région, qui n’a pas engagé de démarche de réduction sensible de ses dépenses de fonctionnement, continue de voir ses recettes de fonctionnement progresser ».

Les dépenses réelles de la région « ont globalement augmenté entre 2007 et 2013 de 508,7 millions d’euros dont la moitié est due à la « très forte progression des charges de personnels » liés aux transferts des TOS.

La région « n’a pas non plus réduit le train d’évolution des dépenses d’investissements » même si, corrigée de l’inflation, « la progression de 119 millions d’euros apparaît en réalité comme une baisse en euros constants ».

« Compte tenu de la progression de ses dépenses, la région a eu recours à l’emprunt pour financer sa politique d’investissement générant un endettement supplémentaire (emprunts contractés – emprunts remboursés) de 363 millions d’euros chaque année », calcule la CRC.

« Ce niveau d’endettement reste raisonnable », souligne toutefois la Chambre, « notamment en comparaison avec les autres régions et il ne remet pas en cause la solvabilité de la région », dont la capacité de désendettement est de 5,6 années à fin 2013. La CRC souligne aussi une « gestion active de la dette ».

Néanmoins, selon la CRC, « l’augmentation continue de l’encours (dont le plafond a été fixé à 5,5 milliards à fin 2015) conjuguée à la perte de marges de manœuvre en matière de recettes, pose la question » du caractère supportable de la progression des dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, très concrètement, la CRC a calculé le montant en 2013 des dépenses par habitant francilien:
 

  • 115 euros pour les transports
  • 104 euros pour l’annuité de la dette
  • 80 euros pour l’enseignement supérieur et les lycées
  • 67 euros pour la formation professionnelle et l’apprentissage
  • 28 euros pour l’aménagement des territoires dont le logement
  • 19 euros pour l’action économique
  • 18 euros pour les services généraux
  • 12 euros pour l’environnement
  • 12 euros pour la culture et les sports
  • 5 euros pour la santé et l’action sociale.

   

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum