Financer les investissements par l’emprunt

Finances locales

Si elle ne peut pas s’autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts.

Une collectivité qui souhaite investir peut s’autofinancer ou recourir à l’emprunt. Mais pour améliorer sa capacité d’autofinancement, elle doit augmenter les impôts… À l’inverse, recourir à l’emprunt répartit la charge de l’investissement sur plusieurs générations, en adaptant la durée du financement à la durée de vie de l’équipement.

La collectivité peut aussi demander l’ouverture d’une ligne de crédit à la banque, afin de combler des besoins de liquidités ponctuels. D’un montant prédéterminé, et d’une durée strictement égale ou inférieure à un an, cette ligne de trésorerie ne peut pas être utilisée pour financer un investissement, et elle ne procure aucune ressource budgétaire. Elle constitue toutefois un outil de gestion bien utile pour maîtriser les flux financiers, sans mobiliser par avance des emprunts à court terme.

Plusieurs critères doivent être examinés avant de contracter un emprunt : taux d’intérêt, durée de remboursement, profil d’amortissement, souplesse de gestion du produit et risques liés au choix du taux de référence. Destinés à rémunérer les sommes effectivement empruntées, les intérêts sont calculés en fonction des capitaux empruntés, de la durée du prêt et du taux d’intérêt convenu, fixé librement par la banque en dessous du seuil de l’usure. Les indices de référence sont issus du marché monétaire (Eonia, Euribor, TMM, TAM, TAG) ou obligataire. La structure globale de la dette existante doit aussi être examinée. Quant à la durée de l’emprunt, elle est établie en fonction du coût total du crédit, de la capacité de remboursement annuelle et de la nature des projets financés.

Certes, plus la durée du crédit est longue, plus les échéances de remboursement sont faibles. Toutefois, le crédit devient alors plus cher. Ainsi, pour un financement de 300 000 euros à échéances constantes, au taux de 5 %, l’annuité est de 110 162 euros sur trois ans contre 69 292 euros sur cinq ans. Mais les intérêts cumulés s’élèvent alors à 46 462 euros au lieu de 30 478 euros. Tout dépend donc des capacités de la collectivité à rembourser rapidement.

Par ailleurs, des taux d’intérêt élevés lors de la souscription de l’emprunt pourront inciter la collectivité à raccourcir la durée de son emprunt afin d’alléger le coût de sa dette. Et, s’ils sont particulièrement faibles, autant allonger la durée de l’emprunt et abaisser ainsi le coût moyen du crédit… Il convient également d’adapter la durée de l’emprunt à la durée d’amortissement : logiciels, 2 ans, matériel informatique, 2 à 5 ans, voitures, 5 à 10 ans, ascenseurs, 20 à 30 ans…

Le tableau de remboursement reflète la périodicité choisie (annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle) et le mode d’amortissement du capital : montant des intérêts calculés sur le capital restant dû, et amortissement du capital emprunté.

Dans un ouvrage publié avec l’Association des Maires de France, le Crédit agricole explique avec précision les différentes formules et les grandes familles de prêt (taux variable, taux fixe…), ainsi que les modes de financement non bancaires*.

Marie Gasnier

 

* Source : « Comment financer les investissements de sa commune ?« , édition 2014-2015

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