Les intercommunalités continueront à investir malgré la crise, selon l’AdCF

Finances locales

Une enquête de l’AdCF montre que la majorité des intercommunalités souhaite engager au plus vite les programmes du mandat et réaliser les investissements projetés, quitte à faire évoluer les ratios habituels emprunt/fiscalité.

Dans une enquête sur les impacts de la crise et les perspectives financières, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a notamment sondé les intercommunalités sur leur volonté d’investir, en 2021 et au-delà. Près de la moitié des 195 intercommunalités participantes (42 %) ont répondu en se projetant sur l’ensemble du mandat 2020-2026, un tiers (33 %) sur les trois prochaines années et un quart uniquement sur 2021 – en particulier les communautés à la situation financière dégradée, jugée fragile ou très fragile. « Les collectivités qui envisagent un programme d’investissement au-delà de 2021 sont motivées par les perspectives apportées par la relance et un tiers d’entre elles voient leurs ambitions renforcées », précise l’association d’élus.

La plupart des intercommunalités (58 %) poursuivront le programme d’investissements prévu avant la crise, les communautés rurales se montrant les plus ambitieuses. Seules 8 % des structures intercommunales seront contraintes de revoir leurs investissements à la baisse.

Le développement économique et l’aménagement de zones d’activités sont très largement en tête des investissements jugés prioritaires pour le mandat, quel que soit le contexte (intercommunalité très urbaine, mixte urbaine/rurale, rurale isolée, littorale…), suivis par la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement. De nombreux territoires « très urbains » souhaitent aussi intervenir dans la rénovation énergétique des logements privés.

Pour mener à bien ces investissements, six intercommunalités sur dix feront évoluer leurs modes de financement : recours accru à l’emprunt (66 %), favorisé par les taux d’intérêt très bas, et utilisation des excédents des budgets antérieurs (77 %), ce qui est nouveau. L’AdCF note que, si les collectivités disposent d’une réserve assez importante en fonds de roulement et en trésorerie (en particulier les plus petites communes), la question se pose de savoir si elles pourront reconstituer ces excédents – leurs fonds propres – ou si cela les appauvrira. Les intercommunalités envisagent aussi de s’appuyer sur des financements externes (départements, régions, Europe…) ; ce qui, selon l’association d’élus, mériterait d’être plus systématique, comme dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui invitent les collectivités à réunir un large panel de financeurs. Outre le soutien des financeurs « classiques » (Anah, Ademe, Anru, agences de l’eau…) s’ajoute alors celui des régions et des départements et, pour certains projets, les fonds européens et de la Banque des territoires voire ceux des caisses de protection sociale ou encore le mécénat.

Ainsi, les intercommunalités à dominante rurale demanderont principalement les crédits de la cohésion des territoires (DETR et DSIL) et, dans une certaine mesure, ceux des départements et des régions. Tandis que celles qui regroupent des communes plutôt urbaines s’appuieront davantage sur les aides régionales, mais aussi sur la DSIL. Les agences, plus attachées à un projet sectoriel qu’à un type de territoire, seront moins sollicitées. L’AdCF constate qu’il est surprenant que peu d’intercommunalités envisagent de demander l’aide de la Banque des territoires qui accompagne pourtant de nombreux dispositifs : programmes Cœur de ville, Petites villes de demain…

Enfin, les intercommunalités se tourneront peu vers les communes pour leur demander de renforcer leur participation au programme d’investissement : une « ligne rouge à ne pas franchir » pour 67 % d’entre elles, précise l’AdCF.

Marie Gasnier

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